Interventions sur "degré"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

... et les policiers ne sont pas parfaitement au fait des situations, c'est aussi, parfois, le cas des magistrats. Quant aux juges aux affaires familiales, une attention particulière devra être portée à leur formation, car ils vont avoir entre leurs mains des outils nouveaux. On sait ainsi que dans plus de 80 % des cas – vous vous en souvenez sûrement, monsieur le rapporteur pour avis, en raison du degré d'attention dont vous avez fait preuve lors de l'examen de la proposition de loi – , les juges aux affaires familiales n'utilisent que le quart des compétences qui leur sont attribuées par la législation en vigueur. Ils nous ont dit bien souvent, lors des auditions, à quel point ils ignorent la plénitude des possibilités que leur offre la loi. La proposition de loi a corrigé le problème, mais il...