Interventions sur "pénitentiaire"

Il m'offre l'occasion de revenir sur la question de la sécurité des personnels pénitentiaires et, plus largement, sur leurs conditions de travail. À chacune de mes visites au centre pénitentiaire du Gasquinoy, à Béziers – où vous vous êtes rendue, madame la garde des sceaux, au début de l'année 2019 – , le personnel, unanime, me fait part de la tension extrême qui règne entre les surveillants et les détenus. En mars dernier, j'avais eu l'occasion de vous le signaler, un drame a été évit...

Le présent amendement, dont notre collègue Reda est le premier signataire, vise à favoriser la construction d'établissements pénitentiaires. La lutte contre la surpopulation carcérale passe par un accroissement du nombre de places disponibles. Selon les promesses du Gouvernement, 15 000 places de prison doivent être créées d'ici à 2022. Cette promesse doit maintenant être concrétisée par des mesures financières. Pour ce faire, l'amendement vise à abonder de 1 million d'euros la mission 04 « Soutien et formation » du programme 107 «...

...ersonnels. Évidemment, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, dont l'objectif principal est l'élaboration, d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, d'un schéma directeur immobilier, attendu par les personnels depuis très longtemps. Malgré la construction du centre de détention de Koné, il importe de consacrer une enveloppe à des travaux améliorant la sécurité des personnels pénitentiaires et les conditions de détention des prisonniers à Camp Est.

L'amendement no 739 est lui aussi relatif au personnel pénitentiaire, confronté quotidiennement à la violence des détenus, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à l'instant, en évoquant la prison du Gasquinoy, à Béziers. Celui-ci souffre du climat de travail déplorable dans lequel il est parfois amené à travailler, provoqué par cette violence. Vous n'ignorez pas que la violence dans les établissements pénitentiaires n'est pas un épiphénomène. Cet été, quatre su...

Enfin, l'amendement no 741 est également un amendement d'appel. En prison, 25 % des détenus seraient atteints de troubles mentaux, soit huit fois plus de cas qu'à l'extérieur. Or le personnel médical n'est pas disponible en nombre suffisant et le personnel pénitentiaire n'est pas formé pour suivre ces détenus et adopter un comportement adapté. Il me semble donc urgent de procéder à un véritable état des lieux de nos prisons en la matière, afin de faire en sorte que des infirmiers et des médecins puissent les soigner convenablement, ce qui permettra au personnel pénitentiaire de se concentrer sur ses missions premières. En attendant, il convient peut-être de le ...

En visitant le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde, j'ai constaté qu'il souffrait d'une surpopulation carcérale inquiétante. De très nombreuses cellules sont utilisées de la façon suivante : un lit superposé pour deux personnes et un matelas à terre pour un troisième détenu. Dès lors que nous voulons accueillir les prisonniers dans des conditions relativement humaines, cette situation est regrettable. J'ai égale...

Il vise à augmenter de 1 million d'euros les dépenses de personnel de l'action 04 « Soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire ». Il est inutile d'insister sur l'état de surpeuplement de certaines prisons et sur l'ancienneté du parc immobilier, comme il est inutile d'insister sur la nécessité d'engager les moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de détention et à la formation du personnel pénitentiaire.

...lors même que les situations exigent davantage de réactivité. Nous voyons dans ce projet une forme d'anticipation de la future réforme de la justice des mineurs et des dispositions pénales qui leur sont applicables, dont l'objectif est bien d'enfermer davantage, alors même que la France est le pays d'Europe qui enferme le plus ses mineurs, que ce soit en centre éducatif fermé ou en établissement pénitentiaire pour mineurs. On ne saurait s'honorer de telles statistiques. Pour nous, l'enfance délinquante est d'abord une enfance en danger, pour laquelle il faut mettre le paquet sur l'éducatif et non sur des visées d'enfermement, fût-il éducatif. Nous avons là une divergence, due à une rupture entre nos deux visions. S'il s'agit d'enfants en danger, j'estime qu'il faut plutôt mettre le paquet sur les mes...

À votre disposition, madame la présidente. De nombreuses études attestent du nombre inquiétant de personnes emprisonnées présentant des troubles psychiatriques. Leur place n'est pas avec les autres détenus. Ils constituent un danger non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour les autres. En outre, ils posent une difficulté supplémentaire aux surveillants pénitentiaires, qui ne sont pas formés pour appréhender ce genre de personnalités complexes. C'est pourquoi l'amendement no 533, dont notre collègue Reda est le premier signataire, vise à favoriser la construction de services médico-psychologiques régionaux dans les établissements pénitentiaires. L'amendement no 530, dont notre collègue Reda est également le premier signataire, est relatif aux centres éducati...

...Même s'ils ont été examinés de façon groupée, je les évoquerai un par un. Il est nécessaire d'argumenter sur chacun d'eux car tous ne procèdent pas du même esprit. L'amendement no 737 de Mme Ménard vise à opérer un déplacement de financement, à hauteur de 200 millions d'euros : une réduction du budget du programme « Justice judiciaire » et une augmentation du budget du programme « Administration pénitentiaire ». Chacun en comprend la logique : l'administration pénitentiaire ne disposant pas de moyens suffisants, il s'agirait d'opérer un redéploiement en sa faveur. Je suis sensible à cet argument. Toutefois, il faut également assurer à la justice judiciaire un certain niveau de moyens. Nous sommes donc confrontés à une équation très difficile. Pour avoir étudié tous les programmes de la mission « Justi...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour vos avis de sagesse. Loin de moi, évidemment, l'idée de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Jamais, au grand jamais, je ne voudrais dépouiller la justice judiciaire, mais vous savez bien que c'est le jeu des missions budgétaires. Mon intention était d'appeler votre attention sur la nécessaire protection du personnel pénitentiaire, en particulier au regard de la violence de certains détenus, et sur l'indispensable formation de ce personnel en contact avec des détenus radicalisés ou présentant des troubles psychiatriques. Madame la garde des sceaux, vous avez évoqué des augmentations de crédits dédiés à la sécurité des établissements. C'est vrai, cela constitue un progrès réel, et je vous en remercie, mais ils sont malheur...

La prison de Borgo n'est sûrement pas la pire de France, mais il serait vraiment utile d'y installer une unité de vie familiale. Cela ne demande que des travaux mineurs. J'appelle votre attention sur cette question. Je vous rappelle aussi qu'un certain nombre de détenus de cette prison souhaiteraient finir leur temps de détention au centre pénitentiaire de Casabianda, qui dispose de places disponibles. Selon nous, ce serait possible – j'en ai discuté avec le directeur de cette prison.

...rogez aussi sur le recours au titre V, alors que, dans un premier temps, l'objectif des PPP consistait à ne pas alourdir la dette « maastrichtienne ». Cet objectif valait principalement pour traiter l'intégralité de l'investissement. Lorsque nous nous plaçons dans le cadre de l'annualité budgétaire, on peut avoir une approche différente, d'autant que lorsque l'on construit, par exemple, un centre pénitentiaire, il s'agit, malgré tout, d'un investissement. L'amendement vise au redéploiement de 53 millions d'euros qui manqueraient clairement pour honorer les partenariats public-privé. En conséquence, à titre personnel, j'émets un avis défavorable. Et je laisse le Gouvernement se prononcer sur les PPP eux-mêmes.