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...sa rentrée comme les autres enfants, car il n'y avait personne pour s'occuper d'elle dans son établissement scolaire. Lou, 9 ans, est accompagnée par un AVS qui doit, contrairement à la législation en vigueur, partager son temps avec deux autres enfants, dans l'attente du traitement de son dossier par la MDPH. Kévin, 7 ans, souffre du trouble du déficit de l'attention et est hyperactif. Faute d'AESH, il ne peut aller à l'école que le matin depuis la rentrée. D'après l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, une proportion comprise entre 5 % et 7 % de la population est concernée, à des degrés variables, par la dyspraxie. Les enfants sont les premiers à connaître des difficultés, dans le cadre de leur scolarité. Si certains handicaps sont immédiatement détectables...
Madame Ménard, je partage avec vous le voeu que chaque enfant et chaque famille qui en ont besoin puissent bénéficier de l'aide d'un AESH. L'opportunité de votre amendement a déjà été débattue. Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 4 000 postes d'AESH supplémentaires, de 3 000 PIAL et des services départementaux dédiés à l'inclusion scolaire. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.
Comme le précédent, l'amendement porte sur la formation des personnels, en l'espèce celle des AESH. En la matière, les attentes sont nombreuses, et partagées par tous – heureusement ! Cette formation devrait être plus complète, adaptée à toutes les situations d'accompagnement. Il faudrait notamment tenir compte des besoins de l'enfant, du type de handicap dont il souffre, des apports pédagogiques que celui-ci exige et de sa psychologie. Un prisme de paramètres très large entre en ligne de com...
Il vise à inciter le Gouvernement à accroître davantage le nombre de postes d'AESH. Si l'accompagnement des élèves en situation de handicap s'est notablement amélioré depuis quelques années, certains ne sont toujours pas accompagnés, ce qui les a empêchés, cette année, de faire une rentrée dans les meilleures conditions – ou simplement correcte. Compte tenu des données dont nous disposons, nous pensons que la situation sera identique l'année prochaine. Certains enfants seront ...
...'ils seront désormais recrutés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelable une fois, avant sa transformation en contrat à durée indéterminée. En outre, le projet de budget pour 2020 prévoit d'allouer à leur formation une enveloppe de 8,2 millions d'euros, ce qui est un premier pas. Toutefois, il faut aller plus loin, car nous constatons que le recrutement des AESH se heurte toujours à des difficultés. L'amélioration de leur statut et de leur formation doit aller de pair avec une amélioration de leur rémunération.
Si mon amendement précédent visait à augmenter le nombre d'AESH, celui-ci vise à rouvrir le débat sur leur revalorisation salariale. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons adopté la CDIsation de ces personnels, à l'issue de deux CDD de trois ans. Ce dispositif contribue à une certaine dé-précarisation des AESH.
...e dans une salle par un formateur rémunéré. Il est donc inévitable que les crédits baissent. Une formation de qualité n'est pas nécessairement onéreuse ! La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable. S'agissant de l'amendement no 365 défendu par Mme Victory, je rappelle que l'exécution budgétaire des crédits alloués à la formation des AESH s'est élevée à 1,17 millions d'euros en 2018. En 2019, 7,4 millions d'euros ont été prévus, dans le cadre du décret du 27 juillet 2018 fixant la durée minimale de leur formation à soixante heures. Pour 2020, le budget prévoit une enveloppe de 8,2 millions d'euros. Chère collègue, il me semble que vous avez repris votre amendement de l'an dernier, sans actualiser vos chiffres. La commission a émi...
Je souhaite revenir un instant sur les AESH. Puisque tout le monde le fait, je salue à mon tour les quelques avancées du Gouvernement en faveur de l'inclusion scolaire.
Cela dit, tout le monde constate qu'elles sont insuffisantes. Ici, un amendement demande un plus grand nombre d'AESH, là, un autre soulève la question de leur salaire, un autre encore le problème de leur formation… Il se trouve que j'ai évalué tout cela. Je vous informe, pour anticiper sur les prochaines années, que le coût annuel d'un AESH titularisé, bien formé – de niveau bac plus deux – , est de 26 450 euros par an. Pour répondre aux besoins d'accompagnement, qui ne cessent de s'amplifier, il nous faudrait...
...20 prévoit déjà la création de 66 ULIS dans le primaire public. À la rentrée de 2018, 71 ULIS écoles avaient été créées. Selon les prévisions, le taux de couverture s'améliorerait en 2019 et passerait à 92 % pour les écoles. On doit aussi cette amélioration à la création d'un service de l'inclusion scolaire dans tous les départements, à la création de 3 000 PIAL et à la création de 4 000 postes d'AESH. Je vous propose de refaire le point sur le taux de couverture l'année prochaine. Je doute que la situation ne soit pas meilleure d'ici là. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'y suis défavorable à titre personnel. J'en viens à l'amendement no 910. Le projet de loi de finances pour 2020 reprend les propositions suivantes du rapport d'enquête remis par M. Jumel sur l'inclusion des ...