Interventions sur "collectivités territoriales"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Monsieur le député, je crains que vous ne confondiez la fraction de TVA versée aux régions avec le FCTVA, un fonds de 5,5 milliards d'euros, qui est la principale dotation de l'État pour soutenir l'investissement des collectivités territoriales.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article traite de l'automatisation de ce fonds, que les acteurs attendent depuis très longtemps. Il est impossible, comme vous le proposez, de cadrer ce fonds, qui est variable, par définition : il dépend des investissements des collectivités territoriales. Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député, le FCTVA augmentera d'environ 2 % l'année prochaine.
