Interventions sur "région"

Cet amendement vise à obtenir des précisions quant à l'abondement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier pour les régions, qui ont écopé de compétences nouvelles en matière économique. Les départements se trouvant aujourd'hui privés de cette compétence et ne pouvant accompagner les dynamiques des entreprises, la capacité des régions à assumer cette compétence est capitale. À défaut, la dynamique économique de territoires entiers serait laissée en déshérence. Or le projet de loi de finances pour 2018 présente un ma...

Avis défavorable. Monsieur le député, je crains que vous ne confondiez la fraction de TVA versée aux régions avec le FCTVA, un fonds de 5,5 milliards d'euros, qui est la principale dotation de l'État pour soutenir l'investissement des collectivités territoriales.

Le rendez-vous avec les présidents de région a été un très mauvais moment pour le Premier ministre.

Je veux insister sur le fait que derrière les chiffres, derrière les amendements que nous déposons, des projets sont annulés, des territoires, sacrifiés. Dernier exemple en date, s'agissant des régions visées par cet amendement : la région Hauts-de-France vient d'annoncer aux maires de Mers-les-Bains et du Tréport que, dans le cadre du dialogue serein de renégociation des contrats de plan État-région, la ligne d'Abbeville au Tréport serait sacrifiée, gelée, abandonnée. C'est cela, la traduction de vos relations avec les collectivités locales, madame la ministre ! Et je pronostique demain l'ab...