Interventions sur "combattant"

Il vise à accroître d'1 million d'euros les crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour faciliter l'exercice de ses missions, plus particulièrement pour couvrir les surcoûts de la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.

Je commence par une observation générale qui vaut pour cet amendement comme pour tous ceux visant à renforcer les mesures de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant : nous pourrions dégager des marges de manoeuvre supplémentaires en arrêtant d'aligner automatiquement l'évolution des crédits sur celle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère. Ainsi, dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », la baisse des crédits de paiement de 5 % correspond exactement à la diminution de 5 % du nombre de bénéficiaires, soit en...

… ou, comme le prévoit cet amendement, de flécher les crédits différemment afin de conforter le budget de l'ONACVG – l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , lequel a été chargé de la gestion opérationnelle du plan en faveur de nos amis harkis. C'est l'occasion pour moi, madame la secrétaire d'État, de vous interroger une nouvelle fois sur les mesures de solidarité envers les veuves, les enfants et les petits-enfants de harkis, ainsi que sur vos priorités en matière de promotion des anciens combattants – les harkis et les a...

...nts déjà enregistrée à l'époque, entre 2012 et 2017, nous avions augmenté chaque année d'1 million d'euros le budget de l'action sociale de l'ONAC, pour le porter de 21 millions à 26 millions d'euros. Depuis lors, ce budget stagne. Pourquoi cet abondement est-il nécessaire ? Nos collègues Pueyo et Brun ont évoqué la mission confiée à l'ONAC s'agissant des harkis. L'élargissement de la carte du combattant aux soldats engagés entre 1962 et 1964 – une bonne mesure, pour laquelle nous avons voté l'an dernier – …

… a donné lieu à la délivrance de 35 000 cartes supplémentaires, sans doute 50 000 d'ici à l'année prochaine, ce qui représente un surcroît de travail pour les équipes de l'ONAC. Quant aux veuves d'anciens combattants – nous reviendrons, lors de l'examen des articles non rattachés, sur la question de la demi-part fiscale, mais je parle là des veuves non imposables – , leur accompagnement constitue également une charge de travail importante. Enfin, la prise en charge psychologique et financière des victimes du terrorisme, qui est l'une des nouvelles missions de l'ONAC, va monter en charge dans les prochaines ...

Nous avions souligné que les assistantes sociales jouent un rôle majeur dans l'accompagnement des anciens combattants.

Les amendements nos 690, 96 et 636 tendent à accroître les crédits de l'ONACVG pour faire face à la charge induite par le traitement des dossiers des harkis et rapatriés. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est, depuis le 1er janvier 2019, chargé de gérer le dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants de harkis, institué pour quatre ans. Cette nouvelle mission a été exercée rapidement et efficacement, même si elle représente une charge effective pour l'opérateur. Ces amendements n'ont pas été adoptés en commission ; j'y suis favorable à titre personnel.

...e vouloir dégager des marges de manoeuvre ; nous nous accordons tous sur la nécessité d'un effort collectif. Mais abaisser ces crédits de 12 millions d'euros, sur un total de 57 millions, cela ne revient pas à dégager des marges de manoeuvre, mais à opérer une véritable saignée, inacceptable et indécente, car nous devons assurer le droit de réparation et de reconnaissance à l'égard de nos anciens combattants. Nous constatons bien que les services de l'ONAC ne seront pas en mesure d'assurer leur action, notamment sur le plan social. Dans mon département, la Côte-d'Or, par exemple, on nous annonce ainsi la suppression du poste d'assistante sociale, qui rendait pourtant des services considérables à l'ensemble des ressortissants.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse sur l'ONAC car, comme l'a très bien dit mon collègue Arnaud Viala, l'Office reste le pivot du devoir de mémoire, de la reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants, ainsi que de l'accompagnement social d'un certain nombre d'anciens combattants et de leurs familles. S'agissant des harkis, nous pourrions débattre durant des heures de la réparation de cette blessure unique dans notre histoire. Je vous remercie en tout cas de vous engager à simplifier les dossiers ; il s'agit d'une première démarche. Quant aux emplois réservés, que vous avez évoqués, sachez ...

Il a pour objet d'augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux institué en 2005. Il convient de poursuivre la progression entamée à cette date. La revalorisation aurait lieu le 1er juillet 2020 et coûterait 7 millions d'euros l'an prochain. Le coût en année pleine s'établirait à 18 millions.

Je pense que vous serez sensible, madame la secrétaire d'État, à notre demande de revalorisation en faveur de ces combattants. Je rappelle que leur retraite n'a pas augmenté depuis 2017.

Il va dans le même sens que les précédents. Je propose d'augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2020. Il passerait ainsi de 52 à 54 points. À titre indicatif, cela correspondrait à une revalorisation de 29 euros, qui s'ajouteraient aux 751 euros versés annuellement à chaque bénéficiaire. Les marges de manoeuvre budgétaires dégagées chaque année devraient nous permettre de répondre à cette demande légitime des associations. En effet, nous constatons que le nombre d'...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre plaidoyer très technique contre notre amendement. La hausse de 2 points de l'indice de la retraite du combattant serait une mesure symbolique à l'égard de nos anciens combattants.

Vous me direz que ce n'est pas grand-chose. Certes, mais ce serait une façon de leur montrer que nous continuons à nous préoccuper de leur sort. Par ailleurs, je fais observer que l'impact de la mesure sur les finances publiques serait très faible – et nous avons été obligés de la gager pour maintenir l'équilibre financier. Nous savons tous que les anciens combattants d'Algérie ont un âge avancé. Du fait du nombre de décès intervenant malheureusement chaque année, des marges de manoeuvre budgétaires se dégagent naturellement. Il convient d'accorder cette augmentation de 2 points. Il faudrait d'ailleurs le faire chaque année.

...de revalorisation existants. Vous avez notamment supprimé l'indexation des retraites supérieures à 2 000 euros sur l'inflation. Le groupe Socialistes et apparentés votera l'amendement du groupe Les Républicains, parce qu'il importe de procéder à une revalorisation. Vous dites qu'il ne s'agirait pas d'une mesure générale ; or tel serait bien le cas, puisqu'elle s'appliquerait à chaque retraite du combattant.

Les anciens combattants attendent cette revalorisation, madame la secrétaire d'État, je l'ai bien senti, lors des différentes assemblées générales. Et il ne faut pas opposer cette demande à celle concernant l'obtention de la carte du combattant. Ce que nous proposons, je le rappelle, c'est 29 euros par an ! Sachant que le budget global diminue, compte tenu de la démographie des anciens combattants. Et il s'agit de com...

Madame la secrétaire d'État, je vais vous aider : vous défendez les anciens combattants, nous aussi ! Vous indiquez que la retraite du combattant a augmenté de 62 %. Mais il faut rappeler d'où nous partions ! C'était indécent !

La reconnaissance passe non seulement par des mots, mais aussi par des actes. Vous savez très bien que le budget diminue chaque année, car nous perdons malheureusement des anciens combattants. Ils nous regardent ; nous devons leur donner confiance.

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué l'impact budgétaire de la délivrance de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Toutefois, du fait de la décroissance naturelle du nombre d'anciens combattants, cette mesure n'a pas eu d'effet à la hausse sur le budget.

Les crédits de paiement prévus pour la retraite du combattant en 2020 s'élèvent à 660 millions d'euros, contre 708,5 millions en loi de finances initiale pour 2019. La décroissance naturelle a permis d'amortir l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. Il est tout à fait possible de fournir l'effort de 6,4 millions d'euros que je demande pour 2020. Cela n'engagerait que peu les finances publiques.