Interventions sur "pension"

...mmission de la défense nationale : veiller à ce que les décrets rétablissant les tarifs sociaux ferroviaires en faveur du monde combattant soient publiés avant le 3 décembre. La date fatidique approchant, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de leur publication ? L'amendement vise ensuite à transférer des crédits avant le 3 décembre, afin que les anciens combattants titulaires d'une pension d'invalidité d'au moins 25 % profitent de réductions sur les tarifs SNCF.

L'ordonnance du 12 décembre 2018 a supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 % ainsi qu'à leurs accompagnants. C'est un des effets pernicieux de la loi sur la libéralisation du rail que vous avez fait voter. Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de faire le nécessaire pour imposer aux opérateurs le rétablissement de cette aide. À défaut, nous souhaitons qu'il la prenne lui-même à sa charge. La mesure coûterait 1,8...

Il était alors question d'une revalorisation de 29 euros pour la retraite du combattant. Nous considérons que ce n'est pas à ceux qui perçoivent une pension d'une invalidité militaire de supporter la fin d'une réduction tarifaire accordée par la SNCF.