Interventions sur "pension"
3 interventions trouvées.
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ectivement entièrement garanti, notamment grâce à l'affectation de droits de consommation sur les alcools. En outre, la suppression de la taxe sur les huiles en 2020, votée en loi de finances pour 2019, est compensée par l'État et s'accompagne d'une évolution des taxes affectées au financement de la mutualité sociale agricole, la MSA. La suppression de la subvention sera ainsi sans effet sur les pensions des retraités exploitants agricoles qui y sont affiliés. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets à titre personnel un avis défavorable.
Hélène Zannier :... la santé, comme le suivi des personnes âgées les plus isolées. Les projets liés à l'action sanitaire et sociale ont d'excellents résultats, dont je peux témoigner. Ils permettent notamment le maintien à domicile des plus âgés, comme préconisé par les divers plans récents. Pourtant, ce budget dédié est en diminution constante. Cette évolution se justifie par la diminution naturelle du nombre de pensionnés. Néanmoins, la récente baisse draconienne des crédits met en péril la trésorerie de l'ANGDM et de ce fait, les remboursements aux anciens mineurs ou à leurs conjoints survivants. Pour remédier à ce déséquilibre, notre amendement a pour objet d'abonder de 3 millions d'euros, pas davantage, l'action 01, « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité social...
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le régime de retraite des mines est fermé depuis le 31 août 2010. La subvention d'équilibre de l'État s'ajoute aux autres ressources de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et vise à compenser le déséquilibre démographique du régime. La diminution progressive du nombre de pensionnés explique la baisse de la subvention de l'État. Les prestations extralégales que vous visez dans cet amendement sont des dépenses d'action sanitaire et sociale. Leur diminution ne me semble pas excessive au vu de la baisse du nombre de pensionnés. Pour 2020, les crédits dédiés sont estimés à 18 millions d'euros, en retrait d'1 million d'euros seulement par rapport à 2019. Pour cette raison, j...
