Interventions sur "ingénierie"

Un budget ne sert à rien s'il n'est pas consommé. Je partage votre inquiétude, madame la députée. Pour moi, parler de sous-budgétisation est sans intérêt : parlons plutôt de la sous-exécution, et demandons-nous, comme notre collègue Lorion tout à l'heure, où sont les blocages ; parlons d'ingénierie. Le niveau des crédits proposé ici est bien supérieur au taux d'exécution des crédits votés l'année dernière. Avis défavorable.

..., d'argent, des diamants que par le sentiment qu'ils donnent d'être propriétaire de quelque chose. Vous en avez tiré 45 millions pour cette année, mais combien en obtiendrez-vous à l'avenir ? Cela vous a permis d'augmenter artificiellement le financement du logement : tant mieux, ou tant pis ! Mais, je le répète, ce n'est pas seulement du matériel que vous vendez : c'est un esprit, une capacité d'ingénierie, de création. Je n'ai jamais, en vingt ans de vie publique, entendu dire que la Martinique et la Guadeloupe ne consomment pas des crédits budgétaires parce qu'elles sont incapables de lancer des opérations ! Qu'est-ce que cela signifie ? Que nous sommes des incapables ? Je ne vous accuse pas d'être dans cet état d'esprit, mais ceux qui nous entendent pourraient en conclure que nous serions des t...

... c'est « ce n'est pas la faute de ce gouvernement si… » : cet argument doit être évacué, ne serait-ce qu'en raison du principe de continuité. S'il y en a un ici qui peut avancer cet argument, c'est moi plutôt que vous, mon collègue Letchimy et tous ceux qui ont soutenu le gouvernement qui a fait ce choix. Au moins, assumons le passé ! La seconde rengaine qui m'insupporte, c'est celle du manque d'ingénierie. Cela fait des décennies que nous construisons outre-mer ! Quand un maire ultramarin veut construire une nouvelle mairie, il fait appel à un bureau d'études et, éventuellement, il organise un concours d'architecture. Qu'est-ce qui a changé en 2019 pour vous autoriser à dire qu'on manque d'ingénierie outre-mer ? Le problème est ailleurs. Le problème, c'est que, comme me l'expliquait mon collègue ...

...difficulté, ce sont les rouages, les mécanismes de décision : dans les outre-mer, ni les règles d'utilisation de l'argent public et de prise de décision ni les délais ne sont les mêmes que dans le reste du territoire national. C'est pourquoi j'ai proposé, hier et ce matin encore, de créer une mission d'information pour comprendre où se situe le blocage. Le problème ne tient pas nécessairement à l'ingénierie, mais, souvent, aux procédures et aux processus de décision entre les services de l'État et les collectivités locales. Évitons de répéter l'année prochaine les mêmes remarques relatives à l'ingénierie et de répartir les fonds de la même manière, sans accélérer le traitement des dossiers !

J'ai l'impression que la question de l'ingénierie est devenue le serpent de mer ou la tarte à la crème de nos débats ! Quand on refuse d'accroître les crédits d'une ligne budgétaire alors que c'est nécessaire, on nous dit que nous ne savons pas les consommer. Il en a été de même s'agissant de l'eau en Guadeloupe : lors d'une fameuse réunion au cours d'une visite ministérielle, on nous a dit que nous ne pouvions pas réparer les tuyaux parce que n...

...es de l'État, du département ou de la région. Les gens ne voient pas leurs dossiers examinés et sont obligés de demander aux parlementaires d'intervenir auprès d'un agent administratif ou d'un élu pour faire avancer leur demande, tandis que leur maison au toit en tôle ondulée fuit durant la saison des pluies – qui dure six à huit mois. Il faut donc arrêter de ressortir cette histoire d'absence d'ingénierie. Il y a, dans les outre-mer, notamment en Guadeloupe, des personnes qui ont fait leurs études en métropole et qui reviennent comme ingénieurs métropolitains ; ils ont fait fonctionner les infrastructures pendant des années. Il faut arrêter avec cette histoire d'ingénierie car cela nous infantilise et nous infériorise par rapport à la métropole !

Je voudrais qu'on s'attarde un peu plus sur la question d'ingénierie, que je connais pour avoir conduit plusieurs missions – notamment sur le financement de la restauration du patrimoine – dans le cadre de la commission des affaires culturelles. Le désengagement de l'État de certains services d'accompagnement en matière de maîtrise d'ouvrage, qu'il proposait autrefois aux collectivités, mais aussi la complexité de plus en plus grande des montages de financement c...

...bondir sur ce thème car le problème est le même en matière de défiscalisation. Le sujet est récurrent, mais quelle solution faut-il choisir ? Opter pour la sincérité budgétaire, qui voudrait, puisqu'on n'est pas capable de consommer les crédits, qu'on les baisse, ou bien doubler les moyens pour faciliter l'accès à ces crédits ? Nous sommes prêts à travailler avec l'AFD pour créer une plateforme d'ingénierie dans les outre-mer, mais soyons ambitieux pour nos territoires et faisons-leur confiance. C'est le coeur du problème : tous les ans, avec mes collègues de Calédonie, nous demandons la décentralisation de l'instruction, mais on ne nous fait pas confiance. Nous passons donc notre temps à accomplir des allers-retours entre administrations. Je suis heureuse de voir que nous sommes très nombreux sur ...

... de dépenses consacrées à la construction de logements locatifs sociaux » ainsi qu'« une sous-exécution des crédits dédiés à la diminution des situations les plus précaires et informelles ». Partant de ce constat interrogeant la capacité des collectivités à porter des projets, le ministère a, cette année, décidé de flécher 7 millions d'euros sur l'action « Logement » pour financer des missions d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en faveur des collectivités. C'est une démarche que nous demandions et que nous soutenons. Cependant ces 7 millions d'euros sont pris directement sur une LBU, déjà en diminution de 10,5 millions d'euros, et représentent autant en moins pour la construction et la rénovation. Par le présent amendement, nous proposons donc que les 7 millions s'ajoutent aux 215 mi...

L'ingénierie représente une question importante. J'aimerais rassurer les collègues, notamment M. Letchimy et M. Mathiasin : il ne s'agit pas d'un mépris vis-à-vis des territoires ultramarins car les défauts, dans ce domaine, se situent à trois niveaux. Tout d'abord, on manque d'ingénierie au niveau de l'État, depuis que la DGOM a été bousculée, il y a quelques années. Ensuite, on en manque au niveau des servi...

...llègue Vainqueur-Christophe est très pertinent. En effet, qui prend l'initiative de faire construire des logements ? Ce ne sont pas seulement les opérateurs, mais ce sont les mairies, les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – , les collectivités en général. Mais, pour déterminer les conditions d'accès au foncier, son désenclavement et son aménagement, on a besoin d'une ingénierie pertinente – et non globale, c'est là que je vous donne raison – , grâce à laquelle on sera capable de considérer que, à tel endroit, on pourra construire trente logements dans telles conditions – c'est un coeur de ville, entre plusieurs bâtiments, le sol est mauvais et il faut donc l'adapter, etc. Cet amendement va donc, je le répète, dans le bon sens. Peut-être, d'ailleurs, pourriez-vous ajout...

Nous avons déjà longuement évoqué l'ingénierie. La solution que vous proposez, madame la ministre, consiste en un accompagnement par l'AFD. Pourquoi n'utilise-t-on pas – c'est le sens du présent amendement – , ne mobilise-t-on pas l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires ? Notre collègue Maina Sage a demandé à plusieurs reprises que l'outre-mer soit représenté au sein de celle-ci. Elle ne peut sans doute pas répondre à l'ense...

Vous posez de nouveau la question de l'ingénierie – et à propos. Le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mérite d'être éclairci. Il est vrai que l'effort du Gouvernement est évident pour Mayotte et la Guyane. Je proposerai moi-même d'abonder de 2 millions d'euros, qui seraient consacrés au renforcement de l'ingénierie, les crédits de l'action « Aménagement du territoire » du programme 123. Vous proposez pour votre part d'aug...

Avec cet amendement, la transition est toute trouvée. Je ne reviens pas sur le problème de l'ingénierie, maintes fois évoqué. J'ai bien compris, madame la ministre, que vous n'êtes pas disposée à augmenter les crédits dès à présent, mais j'ai deux impressions, dont vous me direz si elles sont fausses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s'il y a lieu ; la seconde est qu'il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vô...

...Mme Ericka Bareigts. Nous ne saurions nous contenter de pratiquer une économie de comptoir dans les territoires ultramarins, en important largement depuis la métropole mais en ayant peu d'importations et d'exportations avec notre environnement géographique. Nous devons nous intégrer dans notre environnement, grâce aux atouts que nous possédons en matière de formation, de connaissances ou encore d'ingénierie. La commission des finances a adopté l'amendement de M. Mathiasin – c'est d'ailleurs le seul qu'elle ait retenu – , qui est certes symbolique puisqu'il ne porte « que » sur 100 000 euros, mais qui a le mérite de fixer un cap : l'intégration des territoires d'outre-mer dans leur environnement régional. Nous devons nous exprimer économiquement, culturellement et sportivement avec les pays caribéen...