Interventions sur "ultramarin"

Si, en septembre dernier, l'ouragan Dorian n'a pas fait de victimes mais a provoqué quelques dégâts en Martinique, l'ouragan Irma dévastait, il y a près de deux ans, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cyclones, ouragans, tsunamis, séismes, inondations, pluies diluviennes, crues torrentielles, coulées de lave volcanique, submersions : les territoires ultramarins doivent faire face à de multiples risques tout en cumulant certaines vulnérabilités telles que l'insularité pour la plupart, la multi-insularité pour d'autres, l'exiguïté de leur territoire, la forte densité démographique, la concentration des populations sur les littoraux ou encore la persistance d'un habitat précaire. La France doit se préparer au dérèglement du climat causé par le réchauffem...

...ué, ne serait-ce qu'en raison du principe de continuité. S'il y en a un ici qui peut avancer cet argument, c'est moi plutôt que vous, mon collègue Letchimy et tous ceux qui ont soutenu le gouvernement qui a fait ce choix. Au moins, assumons le passé ! La seconde rengaine qui m'insupporte, c'est celle du manque d'ingénierie. Cela fait des décennies que nous construisons outre-mer ! Quand un maire ultramarin veut construire une nouvelle mairie, il fait appel à un bureau d'études et, éventuellement, il organise un concours d'architecture. Qu'est-ce qui a changé en 2019 pour vous autoriser à dire qu'on manque d'ingénierie outre-mer ? Le problème est ailleurs. Le problème, c'est que, comme me l'expliquait mon collègue Lorion, les services locaux de l'État s'organisent pour freiner l'évolution des dossi...

...cement à La Réunion. Toutefois, le projet de loi de finances ne remédie pas au problème du logement dans les outre-mer. La LBU est moins dotée qu'auparavant ; les crédits consacrés à l'accession à la propriété, au logement social et à la lutte contre l'habitat insalubre et indigne sont également en baisse, alors que l'on estime que celui-ci concerne plus de 100 000 logements dans les territoires ultramarins, sans compter l'habitat spontané. Les besoins en matière d'amélioration de l'habitat sont donc considérables dans nos territoires. Mon amendement propose donc d'augmenter les crédits de l'action « Logement ».

...ccompagnement en matière de maîtrise d'ouvrage, qu'il proposait autrefois aux collectivités, mais aussi la complexité de plus en plus grande des montages de financement créent une vraie difficulté dans notre pays, tous territoires confondus. Ce n'est pas une question de compétence ni de formation ou de mauvaise volonté des collectivités. La situation est peut-être pire encore dans les territoires ultramarins, mais il existe de façon générale un vrai déficit d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'aide au montage de projets, en matière d'ingénierie comme en matière financière, qui ralentit énormément les financements ; le problème concerne l'ensemble du pays et nous devrions y travailler collectivement. Je pense aussi que nous avons tous intérêt à voir ce budget gagner en sincérité. La ministre l'a j...

L'ingénierie représente une question importante. J'aimerais rassurer les collègues, notamment M. Letchimy et M. Mathiasin : il ne s'agit pas d'un mépris vis-à-vis des territoires ultramarins car les défauts, dans ce domaine, se situent à trois niveaux. Tout d'abord, on manque d'ingénierie au niveau de l'État, depuis que la DGOM a été bousculée, il y a quelques années. Ensuite, on en manque au niveau des services déconcentrés de l'État, notamment des préfectures. Enfin, le manque est également sensible au sein des collectivités territoriales. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser ces ...

Nos compatriotes ultramarins habitent trop souvent dans des logements insalubres, sans parler de cet habitat informel qui persiste dans nos territoires. De même, l'incertitude, pendant de nombreux mois, sur l'avenir de l'allocation logement accession, a provoqué une grave crise dans le secteur du bâtiment. C'est sans doute pourquoi l'opérateur n'a pas utilisé les fonds dédiés. Je propose donc à nouveau d'augmenter les crédi...

...rmes faites sur le dos des contribuables. Pour 2020, nous constatons que cette ligne budgétaire subit une très importante baisse de 32 millions d'euros puisqu'on passe de 56 millions d'euros à 24 millions. Notre lecture est-elle la bonne ? Ces financements sont-ils appelés à disparaître en 2020 ? Enfin, le bleu budgétaire précise : « Par manque d'information et d'accompagnement, les entreprises ultramarines sont peu enclines à participer à des appels à projet nationaux. » Doit-on comprendre que ce fait justifie le resserrement des crédits ?

...si importante que celle du logement – en particulier le logement locatif social, sur lequel nous avons beaucoup insisté, ou très social, et l'hébergement d'urgence – pourrait-elle constituer une priorité si on diminue ses crédits ? Vous voyez bien que cela n'a pas de sens ! Madame la ministre, j'espère que vous connaissez la situation désastreuse du logement outre-mer. Des dizaines de milliers d'ultramarins sont dans l'attente de trouver un logement. Avant d'y parvenir, ils subissent souvent des conditions de vie indignes dans des logements insalubres. Combien d'entre eux vivent encore dans des cases en tôle, notamment à Mayotte ? Combien sont en grave danger dès qu'un événement climatique survient ? Nous ne pouvons accepter cette baisse de crédits. C'est le sens de notre amendement.

... ses fonctionnaires, mais une grande partie de la population ne bénéficie malheureusement pas d'aide spécifique pour pallier cette différence de niveau de vie avec l'Hexagone. Les études de l'INSEE montrent régulièrement des disparités de prix allant jusqu'à 38 % pour les denrées alimentaires. Le chômage de masse et les bas revenus engendrent une situation de pauvreté accrue dans nos territoires ultramarins : elle est plus de deux fois supérieure à celle constatée au niveau hexagonal. Les familles éprouvent de plus en plus de difficulté à payer leurs factures, à se soigner, à se déplacer, à accéder à la culture, etc. Nous considérons que cette situation n'est pas en adéquation avec les droits fondamentaux de nos concitoyens ultramarins. J'évoquais la cherté des denrées alimentaires, et la question...

...tivités d'outre-mer, la continuité territoriale telle qu'elle existe ne suffit pas et elle est injuste. À La Réunion, les contribuables financent en grande partie leur continuité territoriale par l'intermédiaire de la région. Il convient de rectifier une situation injuste et aberrante qui pénalise fortement la population réunionnaise. Nous proposons de remplacer la participation des collectivités ultramarines par la création d'un fonds d'urgence d'aide supplémentaire.

Il vise à transférer 2 millions d'euros de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » vers l'action 06 du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de doter le Fonds de secours de 2 millions d'euros complémentaires. Il est regrettable, vue la vulnérabilité de nos territoires ultramarins, que les moyens de ce fonds soient aussi limités et ne lui permettent pas d'assumer correctement sa mission actuelle ni les défis majeurs à venir.

Les inégalités d'accès à la santé entre l'Hexagone d'une part, les territoires ultramarins de l'autre, demeurent très préoccupantes. Pour preuve, l'espérance de vie est inférieure de plusieurs années dans ces derniers, la mortalité des prématurés plus forte, tout comme la mortalité infantile globale. La malnutrition, l'exposition à des substances toxiques, l'exposition à des maladies vectorielles, les déserts médicaux, la pénurie de spécialistes et la situation financière très diffici...

...e programme cadres avenir a été lancé en Nouvelle-Calédonie en 1989, après les accords de Matignon, notamment pour que les Kanaks puissent y occuper des postes à responsabilités, grâce à une formation dispensée dans l'Hexagone. Ce dispositif favorise la formation de cadres moyens et supérieurs pour répondre à un objectif de rééquilibrage économique et social, en formant les natifs des territoires ultramarins aux postes à hautes responsabilités. En Nouvelle-Calédonie, le dispositif a porté ses fruits. Ainsi, dans la police nationale, 95 % des commandants de police sont calédoniens, et seuls 24 des 421 fonctionnaires de police sont métropolitains. Il en va de même dans la gendarmerie et dans l'enseignement. Au vu de ce succès, le programme cadres avenir a été étendu à Wallis-et-Futuna et à Mayotte à ...

Je souhaitais intervenir brièvement, puisque la discussion fait appel à mes souvenirs concernant ce magnifique dispositif, qui fonctionne très bien depuis trente ans en Nouvelle-Calédonie. J'entends les arguments de Mme la ministre, selon lesquels les situations diffèrent d'un territoire ultramarin à l'autre, mais là n'est pas le propos de ma collègue Nicole Sanquer : cette dernière souhaite tirer les enseignements d'un dispositif qui, en trente ans, a su s'adapter à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, mais qui montre surtout que les jeunes y ont besoin d'un accompagnement particulier. Pour que cet amendement – auquel j'apporterai modestement mon soutien – ne reste pas l...

...olences conjugales en 2018 ; La Réunion se classe au troisième rang des départements dénombrant le plus de féminicides, après la Guyane et la Corse. La secrétaire d'État Marlène Schiappa a créé un fonds national pour lutter contre ces violences, mais nous ne savons pas quelle part de ces moyens bénéficiera aux outre-mer. Le présent amendement vise donc à créer un fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes. Doté de 5 millions d'euros, il aurait vocation à aider les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants à charge dans la poursuite de leurs activités, à leur garantir un logement, ou à les guider dans leurs démarches administratives et judiciaires.

Comme vient de l'indiquer M. Serva, président de la délégation aux outre-mer, plusieurs collègues et moi-même nous sommes rendus, voilà une quinzaine de jours, dans deux territoires ultramarins : la Guadeloupe et la Martinique. Notre groupe de travail a remis hier une centaine de propositions à Marlène Schiappa, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il nous semblait essentiel de bien prendre en considération la spécificité – que vous évoquez, madame Ramassamy – des territoires ultramarins et des réponses qu'ils apportent. Il importait également de montrer que ces ...

La série d'amendements que je m'apprête à défendre traduit plusieurs recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale consiste à prendre en charge une partie du titre de transport pour les résidents ultramarins désireux de se rendre dans l'Hexagone. La continuité territoriale est un principe très fort, qui participe du désenclavement de nos territoires. Rappelons que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une République indivisible ». En Polynésie française, ne bénéficient de ce dispositif que les personnes qui y résident depuis plus de six mois et sont rattachées...

Cet amendement se situe dans le même esprit que celui de mon collègue Dunoyer. Je rappelle que l'extension de l'aide à la continuité intérieure est indispensable au désenclavement des territoires ultramarins. Cette aide de l'État est déjà prévue dans le dernier alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, qui dispose, en substance, qu'elle peut financer les déplacements à l'intérieur d'un territoire s'il existe des difficultés particulières d'accès à une partie de celui-ci. Vous n'êtes pas sans savoir que la Polynésie française est composée de 118 îles réparties sur 5,5 millions de kilomèt...

… mais je ne voudrais pas qu'on se méprenne. C'est une vraie question, légitime, personne ne le conteste, mais cette succession d'amendements met en lumière toute l'incohérence du système actuel, son caractère obsolète, puisqu'il passe globalement à côté des objectifs de continuité territoriale, que ce soit entre les territoires ultramarins et l'Hexagone ou au sein des bassins océaniques – comme en Polynésie – ou d'un continent – comme en Guyane. Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l'on adoptait l'un ou l'autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entre les territoires, ce qui ne serait pas la bonne réponse. Je souscris totalement à la proposition de la ministre, consistant à lancer une ...

Je me réjouis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À ce...