Interventions sur "AME"

Cet amendement traduit les annonces faites par Adrien Taquet. Je salue les moyens supplémentaires alloués – 50 millions d'euros, dont 30 millions grâce à cet amendement. La méthode de contractualisation avec les départements est innovante et a fait ses preuves dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Je précise que la commission n'a pas pu examiner l'amendeme...

Vous avez tout à fait raison, madame la secrétaire d'État : cette politique est jusqu'à présent loin d'avoir les résultats escomptés. Je me félicite donc que les engagements pris par Adrien Taquet au mois d'octobre trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances. Ces 50 millions d'euros compléteront les 30 millions d'euros déjà prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui permettront de générali...

La cause est noble et le sujet important, mais je m'interroge tout de même sur cet amendement, mesdames les secrétaires d'État. On ne peut qu'adhérer aux intentions qui l'inspirent, mais le financement alloué aux conseils départementaux sera-t-il pérenne ? Sera-t-il équitable ? Tous les conseils départementaux pourront-ils en bénéficier à terme ? J'ajoute, à titre d'exemple, que le coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés est passé en quatre ans de 2 à 9 millions d'eu...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Avis favorable à titre personnel.

La commission n'a pas examiné cet amendement auquel, à titre personnel, je donne un avis favorable. Il va en effet dans le sens des travaux du Parlement et de ceux que j'ai conduits dans le cadre de mes rapports spéciaux sur l'aide aux anciens migrants. Nous y reviendrons au fil des amendements suivants.

Je me félicite de cette mesure qui rétablit de l'égalité et affirme une fois de plus la reconnaissance envers l'engagement et le travail que les chibanis ont consenti en France et pour la France. L'année dernière déjà, nous étions parvenus à faire adopter un amendement sur ce sujet et une circulaire a été prise depuis l'été pour permettre aux chibanis, anciens travailleurs migrants, de bénéficier de la sécurité sociale sans condition de résidence lorsqu'ils viennent en France. Cette mesure très attendue par les chibanis rétablit l'égalité par rapport aux retraités français qui ont cotisé en France. Les moyens consacrés à l'ARFS et l'assouplissement de se...

J'essaie de comprendre, madame la secrétaire d'État. Cet amendement repose à l'évidence sur de bonnes intentions, mais je m'étonne qu'à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, un nouvel amendement gouvernemental nous soit présenté après le débat en commission. En outre, les hypothèses que vous retenez pour établir le montant de 100 000 euros ne sont pas claires. Cette mesure bénéficiait jusqu'ici à vingt-neuf p...

M. Bazin a bien résumé les choses : le Gouvernement vient de nous présenter trois amendements et à trois reprises, la rapporteure a émis un avis à titre personnel parce qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Les parlementaires sont astreints à déposer leurs amendements avant le vendredi à dix-sept heures, même quand le PLFSS ne leur parvient que le mercredi soir, par exemple. Le Gouvernement a pris l'habitude d'amender les textes au dernier moment. En l'occurrence, ces amend...

La commission des finances a adopté cet amendement d'appel qui visait à rétablir le crédit d'environ 25 000 euros. Compte tenu de l'amendement du Gouvernement, je propose de le retirer, car il devait être gagé par une reprise de crédits sur le programme 124. La proposition du Gouvernement est donc préférable, et j'y donne un avis favorable.

...t pouvoir quitter son logement. Or sa dépendance financière à l'égard de son conjoint lorsque l'AAH est réduite ou supprimée du fait des ressources dudit conjoint constitue un obstacle à sa mise en sécurité. La mesure que je propose permettra aux 250 000 bénéficiaires de l'AAH vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier pleinement de l'augmentation de l'allocation. L'amendement vise pour ce faire à augmenter de 360 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement relevant de l'action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ». Il vise également à diminuer à due concurrence le montant des crédits de l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124, « ...

Vous soulignez, chère collègue, que la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe affecte le montant de l'allocation du bénéficiaire de l'AAH, et porte atteinte à l'autonomie ainsi qu'à l'indépendance des personnes en situation de handicap. Votre amendement est un amendement d'appel, dans la mesure où l'augmentation des crédits du programme 157 n'a pas d'effet direct sur les modalités de calcul de l'AAH, qui sont régies par le code de la sécurité sociale. Je suis moi-même attentive à cette situation préoccupante, et me pose des questions. Vous évoquez une forme de discrimination dans l'exposé sommaire de votre amendement : ce sont des mots f...

Madame la secrétaire d'État, ce sujet n'est pas nouveau et a d'ailleurs suscité un long débat il y a deux ans. Bien que siégeant du côté droit de l'hémicycle, j'avais cosigné la proposition de loi de Marie-George Buffet sur ce thème. J'ai besoin d'être rassuré, madame la rapporteure spéciale, car lorsqu'on parle d'autonomie, on s'éloigne de la logique du revenu d'activité. Le Gouvernement doit préciser ...

Il y a donc une difficulté. Les critères de détermination du montant de l'AAH sont désastreux : madame la secrétaire d'État, je vous ai bien écoutée, si 60 % des personnes verront leur allocation augmenter, tel ne sera pas le cas pour 40 % d'entre elles, à cause de la prise en compte des revenus du conjoint. Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur cette disposition, via la création d'une nouvelle ligne « suppression de la prise en compte des revenus des conjoints dans l'évaluation ...

Je ne vais pas développer les mêmes arguments que pour l'amendement précédent, mais les compléter. À la page 37 de mon rapport, je précise le montant de l'AAH, ainsi que le plafond de ressources pour un couple : si le revenu du conjoint n'évolue pas, il n'y a pas d'impact financier négatif sur l'AAH ; au contraire, il y a même une légère augmentation de quelques euros : on peut donc dire que l'AAH reste stable. Il importe de préciser qu'il n'y a pas de per...

Madame la secrétaire d'État, je vous fais confiance, mais, en tant que parlementaire, je reçois des bénéficiaires de l'AAH qui m'expliquent que, depuis que le salaire de leur conjoint est pris en compte, ils ont perdu 50, 100 ou 200 euros. Peut-on leur dire de vous contacter pour examiner leur dossier ?

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de travailler avec les associations. Nous avons tous reçu, ou avons eu au téléphone – je me suis également rendu chez des personnes dont la mobilité est extrêmement réduite – des bénéficiaires de l'AAH dont l'allocation avait diminué. Lorsque le conjoint reçoit une augmentation de salaire, l'allocation peut être supprimée et le couple peut, au total, perdre ...

Madame la secrétaire d'État, les évolutions sont faibles entre 2018 et 2019, l'impact de la mesure s'étant produit l'année précédente. Vous employez l'expression « toutes choses égales par ailleurs » : c'est incroyable, car si le conjoint reprenait un travail ou bénéficiait d'une augmentation de salaire, la baisse de l'AAH serait légitime ? Il faut individualiser cette allocation, liée à l'autonomie de ...

Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés – MNA – au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s'agit de consacrer par la loi ce qui n'est identifié qu'au sein des programmes annuels de performance – PAP – qui n'ont pas de valeur contraignante. L'évaluation et l'hébergement d'urgence de ...

Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des MNA. Il s'agit de consacrer par la loi ce qui n'est identifié qu'au sein des PAP qui n'ont pas de valeur contraignante. L'évaluation et l'hébergement d'urgence de jeunes dont la minorité n'est pas encore établie doivent être assumés par l'État, tandis que l'accompagnement des jeunes reconnus mineurs...

Cet amendement cosigné avec de nombreux collègues appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés. Tous nos départements souffrent d'une embolie terrible due à l'afflux des MNA, ce qui met en péril les autres politiques publiques qu'ils ont à conduire. Dans mon seul département de Meurthe-et-Moselle, le nombre de MNA est passé de 100 à 500, certains n'étant pas vraiment ...