Interventions sur "initiale"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… comme les taux d'intérêt ont baissé, le coût de la dette a été en 2019 moins élevé que celui prévu en loi de finances initiale. Si l'on retire ces économies de constatation liées à la baisse des taux d'intérêt…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...assées. En somme, monsieur le ministre, vous ne faites pas de décret d'avance, ce qui vous permet de communiquer habilement – je vous reconnais bien là – sur la qualité de vos prévisions, mais, en fin d'année, vous annulez des crédits pour des montants parmi les plus élevés de ces dernières années. Annuler des crédits en fin d'année constitue une forme de mensonge par rapport à la loi de finances initiale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...ez 176 millions d'euros de crédits de paiement, soi-disant en raison « de la baisse des crédits nécessaires pour certains projets financés par le programme ». On arrive ainsi à la contradiction suivante : vous dites annuler les crédits parce qu'ils ne sont pas consommés et, en même temps, vous incitez les administrations à ne pas consommer les crédits qui leur ont été attribués en loi de finances initiale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Autre exemple : les crédits de la mission « Culture » sont amputés de 40 millions. Il y a une certaine hypocrisie à afficher ainsi en loi de finances initiale des crédits en augmentation avant d'effectuer des coupes en loi de finances rectificative. La mission « Justice » ? Vous annulez 118 millions d'euros de crédits ! Vous l'expliquez en partie par le retard rencontré dans certains projets immobiliers. Mais quels sont ces projets ? S'agit-il des prisons que votre gouvernement s'était engagé à construire ? Quelles sont les raisons de ces retards ? Là...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...sincérité budgétaire : si votre projet de loi de finances initial avait été aussi sincère que vous le prétendez, vous ne seriez pas contraint, en fin d'exercice, d'annuler tant de crédits. C'est une tromperie à l'égard de l'ensemble de la représentation nationale, mais surtout de votre majorité, qui serait très mal avisée de cautionner une telle conduite. La sincérité du projet de loi de finances initiale s'en trouve en effet remise en question. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de la motion de rejet préalable.