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Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Article 6 et état c
Documents législatifs
Projet de loi N° 2400 de finances rectificative (136 amendements)
Rapport N° 2404 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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