Interventions sur "initiale"

... introduit cet article dans le PLF, c'est qu'il voulait notre avis. J'y vois plutôt un signe appréciable de respect envers le Parlement, alors que la considération de la part du Gouvernement a parfois manqué. Je soutiens l'orientation générale de l'article. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle. Pour autant, je n'aurais pas accepté l'article dans sa version initiale parce que son champ d'application était trop large. Le travail effectué en commission nous a permis de trouver le bon équilibre entre lutte contre la fraude fiscale et respect de la vie privée. Je donnerai évidemment un avis défavorable aux amendements de suppression. Je souhaite que les amendements de la commission sur lesquels nous avons travaillé pour trouver l'équilibre soient adoptés. L'am...

...roupe Les Républicains, l'idée de nier l'importance de la lutte contre la fraude fiscale et la nécessité de renforcer les moyens de l'État à cette fin. De même, nous n'imaginons pas un instant dénier à l'administration fiscale le droit de recourir aux nouvelles technologies. La question n'est pas là. La question est celle de la nature et de l'ampleur des moyens accordés. S'agissant de la version initiale de l'article 57, qui est celle que nous avons à examiner, nous avons entendu de nombreuses réticences et réserves et avons exprimé notre totale opposition. Plusieurs actions ont été déclenchées, à commencer par l'initiative de M. le rapporteur général, qui a, lui aussi, fait état de ses réserves et indiqué les questions qui restaient, selon lui, sans réponse. Nous sommes très heureux de pouvoir r...