Interventions sur "contribuable"
4 interventions trouvées.
Jean-Paul Mattei :... Il vise à instaurer une contribution de 5 % sur des revenus supérieurs à 240 00 euros par an. Si les personnes qui résident à l'étranger y ont déjà payé un impôt supérieur à celui qu'ils paieraient à travers cette contribution, ils n'auraient pas à s'en acquitter, bien entendu. Cette disposition s'inspire d'un système déjà en vigueur dans d'autre pays européens, notamment en Allemagne, pour des contribuables qui, installés dans des pays à fiscalité privilégiée, continueraient à bénéficier dans le nôtre d'avantages sociaux tels que l'assurance maladie. Selon un article paru aujourd'hui dans Le Figaro, le nombre d'exilés fiscaux va diminuant : en somme, on se trouve bien en France. S'il peut en choquer quelques-uns, cet amendement, sérieux, mérite à mes yeux un examen attentif ; il aura en tout cas é...
Marie-Christine Dalloz :...Marc Le Fur, que j'ai défendu en commission des finances et que la commission a adopté. Il part d'un principe très simple : l'impôt français étant progressif, tous les revenus ne subissent pas le même taux d'imposition. Ce que l'on connaît en général, parce que c'est noté sur les feuilles d'impôts, c'est le taux moyen d'imposition. La donnée qui manque, c'est le taux marginal, qui permettrait aux contribuables, en fonction de leur dernier revenu, de connaître la fiscalité qui va frapper un investissement ou des revenus complémentaires. Pour donner cette information à l'ensemble de nos concitoyens, il suffirait d'ajouter le taux marginal d'imposition sur les avis d'imposition. Cela offrirait aux contribuables une parfaite connaissance et une meilleure maîtrise de notre système fiscal, assez complexe. L...
Marie-Christine Dalloz :...catifs peut les faire changer de tranche d'imposition. Aussi l'idée, avec ces amendements, est-elle que chacun puisse mesurer sa fiscalité grâce à une présentation affinée, par l'affichage du taux marginal d'imposition. Autrement dit, il s'agit de connaître les conséquences des revenus supplémentaires sur la fiscalité. Une telle mesure ne sera pas source de confusion mais bien de précision : les contribuables n'utiliseront cette possibilité que s'ils le souhaitent. Il faut que le citoyen français, qui est un contribuable en puissance, soit informé de tout cela.
