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...mportant de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C'est l'objet de l'amendement no 1056. Les 120 jours de location par an représentent quatre mois pleins, niveau qui ne correspond pas à une activité occasionnelle. D'ailleurs, selon Airbnb, un Parisien loue son logement en moyenne 33 nuitées par an. Il s'agit donc seulement de corriger les excès, et de permettre aux communes de fixer un plafond qui corresponde à la réalité et aux spécificités de leur territoire. Je suis attaché à ce que chaque citoyen puisse louer son logement sur des plateformes, mais, en tant qu'élu de Paris, je constate que des quartiers entiers subissent une s...
...ettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous sommes loin d'une activité accessoire. Aussi la limite actuelle de 120 jours par an vise-t-elle manifestement Airbnb. La commission des lois a réécrit cet article ; elle a certes conservé de bonnes mesures renforçant le contrôle de ces locations, mais elle a supprimé la liberté donnée aux maires de fixer une durée maximale de location inférieure à 120 jours. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir les mesures adoptées par les sénateurs. Comme dans certaines métropoles étrangères, elles pourraient permettre au ...
Nous ne sommes pas intervenus sur l'article, mais je souhaitais réagir aux propos de la majorité. Je ne constate pas d'aujourd'hui que cette majorité « de la start-up nation » a les yeux de Chimène pour Airbnb, entre autres, et joue les Bisounours avec des sociétés qui ne le sont en aucune manière. Vous pouvez créer tous les pseudo-règlements que vous voulez : Airbnb s'affranchit des réglementations existantes ; il est d'ores et déjà un fraudeur fiscal, et je ne vois pas quelles mesures ce Gouvernement a prises pour l'obliger à payer ses impôts en France, comme il devrait le faire. Par ailleurs, il n...
Cela, c'est la démocratie, c'est le pragmatisme. J'ajouterai qu'à Paris et dans les villes de la région parisienne, que je connais bien, en plus de pourrir une économie du tourisme jusque-là prospère, Airbnb retire des logements du marché là même où la pénurie de logements est la plus grande.
Ne me dites pas que vous voulez régler la crise du logement alors que vous laissez le renard Airbnb dans le poulailler !
Les plateformes de location de meublés du type Airbnb présentent des avantages : pour les uns l'occasion d'arrondir ses fins de mois, pour les autres la possibilité de séjours intéressants. J'en ai moi-même profité, comme, à coup sûr, beaucoup de collègues dans cet hémicycle. Cependant, leur utilisation abusive peut avoir des effets néfastes, qui ont été décrits par MM. Bournazel et Peu : des conséquences sur la vie sociale dans certains quartiers,...
...a commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quête d'un logement, la dégradation des environnements de quartier. Nous considérons qu'il faut envoyer un signal fort en renforçant la rédaction du Sénat. Les pratiques de location des plateformes comme Airbnb doivent être beaucoup plus encadrées : rappelons par exemple qu'à Amsterdam, il est impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an, qu'à Berlin, une seule pièce d'un appartement peut être louée. Nous proposons donc que la limite inférieure fixée aux communes ne soit pas de 60 mais de 30 jours par an. L'article 15 bis B serait ainsi rétabli dans la rédaction du Sénat, mais avec un ren...
Je veux témoigner du fait que le problème de l'ubérisation, des structures du type Airbnb, ne touche pas que Paris et autres grandes villes. Nous le connaissons aussi en province, où il déstructure l'offre d'hébergement touristique, et notamment l'offre hôtelière des petits établissements. Airbnb n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de s...
Je suis député des Landes, terre touristique, comme Vincent Bru l'est du Pays basque ; nous connaissons l'importance, pour nos territoires, de l'offre d'accueil et d'hébergement. Or 120 jours par an sont tout juste l'équivalent des vacances scolaires. Certes, j'entends les difficultés évoquées ici, les problèmes fiscaux ou autres que soulève Airbnb. Mais la plupart des amendements en discussion concernent l'ensemble du territoire français ; ce soir, nous devons surtout considérer le développement économique des territoires, et il est essentiel que ceux-ci puissent proposer un certain nombre de jours d'hébergement par Airbnb. Pour les Landes, entre autres, c'est un enjeu vital.
...location des résidences secondaires. Or, en l'espèce, nous discutons du nombre de jours durant lesquels les résidences principales peuvent être louées. L'argument de M. Peu, selon lequel leur location priverait le marché immobilier de logements disponibles, ne tient donc pas puisque, par définition, ces logements ne sont pas vacants. Dès lors, le meilleur moyen de lutter contre le développement d'Airbnb est de renforcer les contrôles.
Nous ne partageons pas la même vision du développement des territoires. Ce n'est pas en favorisant l'expansion de plateformes comme Airbnb que nous permettrons aux territoires de se développer harmonieusement. Peut-être considérez-vous sous un jour favorable l'ubérisation de ces pratiques mais je ne pense pas que les habitants concernés y voient une perspective d'avenir, sans parler du secteur hôtelier. C'est vrai, M. Rupin l'a rappelé, des mesures censées réguler la location existent, mais elles sont inefficaces. Depuis des années...
Pas du tout mais peu importe, nous y reviendrons. J'ai bien compris les arguments de M. Causse. Je ne connais pas le département des Landes, mais il est possible, en effet, que la location de résidences principales, via des plateformes comme Airbnb, dès lors qu'elle est limitée à quatre mois – 120 jours – soit un facteur de développement. Mais ce n'est pas le cas partout. Ailleurs, cette pratique détériore le tissu économique. Sinon, comment comprendre la colère des hôteliers et des restaurateurs, depuis trois jours, contre le développement de Airbnb en région parisienne. Ils déplorent la détérioration du tissu économique, vital pour ces te...
Il faut faire preuve d'une naïveté incroyable pour croire que la réglementation suffira à réserver aux seuls propriétaires de résidence principale le droit de louer leur logement pendant quatre mois, quand on sait que quatre mois de location par Airbnb représentent l'équivalent de deux à trois ans de loyer.
Je ne suis ni de Paris ni des Landes, mais de Villeurbanne, et je vous écoute parler d'Airbnb depuis tout à l'heure. Permettez-moi une remarque qui n'est ni électoraliste ni politique. L'ubérisation n'est pas une insulte…
Notre société évolue et Airbnb est une innovation qui en témoigne. Je ne suis pas un ardent défenseur de cette plateforme, mais le rôle de la loi est justement de réguler les phases de rupture et d'innovation, certainement pas d'étouffer dans l'oeuf des initiatives qui permettent à des territoires de se développer harmonieusement et à des personnes de gagner de l'argent. Bien évidemment, monsieur Peu, il faut contrôler ces in...
...co ou Amsterdam – , Paris a trop longtemps laissé prospérer la location de meublés de tourisme disponibles toute l'année. Nous le savons, nous le voyons ; les habitants nous le disent et nous les montrent. Nous aurions dû réagir plus énergiquement et plus rapidement. Bien sûr, je suis attaché à ce que les propriétaires et les locataires qui jouent le jeu puissent mettre leur bien en location, sur Airbnb ou sur d'autres plateformes – à condition qu'un contrôle a priori existe. Ce ne sera malheureusement pas le cas avec cet amendement qui laisse perdurer la situation actuelle, au détriment des autres citoyens, qui galèrent dans de nombreux quartiers.
Dès qu'il s'agit de réguler ceux qui font du pognon en dormant, il n'y a plus personne chez les Marcheurs ! On voit bien que vous refusez de réguler Airbnb, qui flingue le secteur de l'hôtellerie, c'est-à-dire l'économie réelle. Qui plus est, vous proposez une application à géométrie variable de la liberté des maires. J'avais cru comprendre que le projet de loi avait pour objet de faire confiance au discernement des maires et de renforcer le principe de libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, dès qu'il s'agit de leur octroyer...
Quelles missions ? Quel déploiement sur les territoires ? Quatrièmement, je tiens à souligner l'impact des locations Airbnb sur les finances locales, notamment sur celles des intercommunalités, car la non-perception de la taxe de séjour constitue un préjudice non négligeable pour les collectivités territoriales, que le projet de loi est censé défendre.
Il améliorera, lui aussi, la régulation d'Airbnb en comblant le vide juridique qui entoure jusqu'à présent la question des locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maire...
Nous voterons bien sûr pour cet amendement. J'appelle néanmoins l'attention de M. le ministre sur la nécessité de publier rapidement les décrets d'application du texte que nous allons voter. Le décret d'application de la mesure concernant le contrôle des plateformes de type Airbnb contenue dans la loi ELAN n'est paru que le 31 octobre 2019, alors que nous l'avions voté l'année dernière !