Interventions sur "intercommunalité"

...ercommunale – EPCI – à fiscalité propre. L'amendement no 1277 vise à ce que les avis et les voeux qu'elles émettront soient adressés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. L'amendement no 1276 impose la même obligation s'agissant des seuls avis. Conformément au sens général du projet de loi, ces amendements permettent de réaffirmer la place des maires au sein des intercommunalités. Les opinions des maires doivent être connues par tous les conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI afin que les votes et délibérations puissent avoir lieu en connaissance de cause.

Étendre aux voeux, au-delà des seuls avis, l'obligation de transmission à tous les conseillers municipaux des communes de l'EPCI amènerait à transmettre des éléments dont l'objet peut être totalement étranger aux prérogatives des collectivités locales et des intercommunalités. En conséquence, je suis défavorable à l'amendement no 1277, dont je demande le retrait, et favorable aux amendements identiques nos 1276 et 1400.

Les amendements un peu techniques que nous examinons depuis un moment visent à réfléchir à la manière de construire des liens entre les intercommunalités et les habitants. Ils posent une question de fond : l'absence de légitimité politique des intercommunalités. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, on a construit les intercommunalités en s'asseyant sur les conseils municipaux et, plus généralement, sur les habitants eux-mêmes. L'élaboration des SDCI – schémas départementaux de coopération intercommunale – a fait l'objet de tr...

En fait, c'est à ce sujet que vous interpellent les collègues qui veulent resserrer les liens entre intercommunalités et citoyens et améliorer l'information de ces derniers. Vous avez construit un fonctionnement technocratique qui vise à dessaisir les élus locaux, les communes et les maires de ce qui se passe sur leur territoire. Il faut réintroduire de la démocratie et de la transparence dans tout ça. Il faut faire en sorte que les habitants s'approprient ces enjeux, qu'il s'agisse des problèmes de transport, ...

...ibération et autres documents issus de l'EPCI. Vous m'aviez répondu que l'on pouvait mettre en place une procédure beaucoup plus légère puisque chaque collectivité dispose d'un site internet qui permet au citoyen de consulter des documents. Permettre cette consultation n'alourdit donc pas le dispositif mais, comme l'a souligné M. Jumel, contribue à rapprocher de l'EPCI le citoyen. Au moment où l'intercommunalité acquiert toujours plus de compétences et prend d'autant plus de décisions qui affectent le quotidien de ce dernier, cette transparence est plus nécessaire que jamais.