Interventions sur "communautaire"
3 interventions trouvées.
Rémy Rebeyrotte :Je l'ai annoncé à la fin de la séance précédente : il s'agit de rendre obligatoire, à chaque séance du conseil municipal, un point d'actualité sur la vie communautaire. Il pourrait être très court s'il n'y a rien de particulier à signaler, ou plus long, selon les cas ; il permettrait en tout cas de faire circuler l'information et, peut-être, d'inciter les élus à s'informer par eux-mêmes sur le portail de l'EPCI et à lire les documents qui leur sont envoyés, pour préparer le débat.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il serait ennuyeux d'étendre les règles relatives à l'information des conseillers communautaires aux EPCI ne comportant pas une commune d'au moins 3 500 habitants, comme le propose l'amendement. Avis défavorable.
Erwan Balanant :Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion d'un autre amendement, les citoyens ne connaissent pas le programme intercommunal pour la simple et bonne raison que la plupart du temps, il n'y en a pas ! Le sujet est pourtant important et nous devons y réfléchir. L'amendement propose une mesure intermédiaire afin de permettre aux conseillers municipaux et aux futurs conseillers communautaires de disposer du projet défendu par les candidats à la présidence de l'EPCI. Car, en la matière, rien n'est automatique et des rapports de force s'établissent en fonction des élections. À titre personnel, je soutiendrai l'amendement.
