Interventions sur "EPCI"

...cet article, monsieur Schellenberger, au motif que le périmètre des intercommunalités aurait trop grossi par l'effet des fusions consécutives à la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – de 2015. Mais il ne traite pas de ce sujet : ce sont les articles 9, 10 et 11 qui permettront de faire évoluer ce périmètre, soit par le rattachement d'une commune à un autre EPCI, soit par la scission de l'EPCI, mais avec un garde-fou : en présenter préalablement les conséquences financières – un amendement proposera alors d'en présenter aussi les conséquences sociales.

Et s'il est vrai que certains EPCI XXL ne marchent pas bien, ce n'est pas le cas pour d'autres. Il y a même de petits EPCI qui ne fonctionnent pas bien. Le problème n'est pas là. Il s'agit uniquement de permettre aux intercommunalités d'utiliser un outil moderne. On leur en donnerait la simple faculté, et pas pour toutes les réunions puisque les plus importantes – je pense notamment à l'élection du président et à l'adoption du bud...