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Cet article prévoit que la réunion du conseil communautaire puisse se tenir par téléconférence. Je comprends bien la nécessité d'apporter une solution à des élus de territoires ruraux inclus dans une intercommunalité XXL et qui ont des difficultés à être présents à ces réunions, sachant qu'il leur faut parfois plusieurs heures de trajet. Mais je ne peux pas m'empêcher de penser qu'on est en train de traiter le symptôme plutôt que le problème. Les interco...
Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Pires Beaune : pourquoi limiter l'utilisation de la téléconférence aux réunions des conseils communautaires alors que l'on pourrait l'étendre à celles des commissions permanentes – ce serait tout de même intelligent pour les élus situés en zone de montagne – , et aussi aux départements et aux régions ? J'appartiens à l'une des trois plus grandes régions de France, le Grand Est ; autant vous dire que pour les conseillers régionaux qui habitent en bordure de l'Île-de-France et qui doivent aller à Stras...
Cet amendement, dont Élisabeth Toutut-Picard a eu l'initiative, vise à permettre l'organisation de conseils communautaires ou municipaux par téléconférence dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les conseils municipaux. La téléconférence n'est aujourd'hui possible que pour certaines communes, en application de l'article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales. Les distances parfois grandes et les intempéries, notamment en période hivernale, peuvent rendre difficile, p...
Je comprends les explications selon lesquelles la distance, notamment dans les territoires ruraux, ne permet pas aux élus communautaires de participer aux assemblées, mais, au-delà de l'enjeu technique, il va falloir modifier le dictionnaire. Lorsqu'on en ouvre un pour y consulter la définition du mot « assemblée », il y est en effet écrit qu'il s'agit de « personnes réunies en un même lieu pour un motif commun ».
...léconférence, mais pas des réunions décisionnelles prévoyant des débats et des votes ! En tout cas, nous ne partageons pas la conception très verticale du débat et du vote qui peut exister dans votre nouveau monde macronisé. Tout cela ne poussera pas les gens à s'engager, bien au contraire ! Je prendrai l'exemple de la communauté de communes du Saulnois, qui compte 128 communes pour 148 délégués communautaires.