Interventions sur "intercommunalité"

Cet article prévoit que la réunion du conseil communautaire puisse se tenir par téléconférence. Je comprends bien la nécessité d'apporter une solution à des élus de territoires ruraux inclus dans une intercommunalité XXL et qui ont des difficultés à être présents à ces réunions, sachant qu'il leur faut parfois plusieurs heures de trajet. Mais je ne peux pas m'empêcher de penser qu'on est en train de traiter le symptôme plutôt que le problème. Les intercommunalités sont devenues trop grandes et ne correspondent plus à des réalités territoriales, à des bassins de vie, à des territoires vécus par les habitants e...

Je rappelle que l'article 4 ter a été introduit en commission pour organiser la téléconférence dans les conseils intercommunaux. On observera que si le nouveau dispositif est dans cet article réservé aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, je proposerai par voie d'amendement de l'étendre aux communautés urbaines et aux métropoles pour que l'ensemble des intercommunalités soient concernées. Vous vous opposez à cet article, monsieur Schellenberger, au motif que le périmètre des intercommunalités aurait trop grossi par l'effet des fusions consécutives à la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – de 2015. Mais il ne traite pas de ce sujet : ce sont les articles 9, 10 et 11 qui permettront de faire évoluer ce périmètre, soit par...

...a dévitalisé leur collectivité, dessaisi l'instance de proximité de ce qui est utile aux habitants – l'urbanisme, les services publics de proximité, la capacité à délivrer des cartes d'identité… – et que les maires ont été transformés en de simples officiers d'état civil. Il ne reste plus à ceux-ci qu'à couper les rubans et à délivrer des actes d'état civil. Voilà votre vision technocratique de l'intercommunalité.

Et s'il est vrai que certains EPCI XXL ne marchent pas bien, ce n'est pas le cas pour d'autres. Il y a même de petits EPCI qui ne fonctionnent pas bien. Le problème n'est pas là. Il s'agit uniquement de permettre aux intercommunalités d'utiliser un outil moderne. On leur en donnerait la simple faculté, et pas pour toutes les réunions puisque les plus importantes – je pense notamment à l'élection du président et à l'adoption du budget primitif – en sont évidemment exclues. Mais, pour des délibérations du quotidien, je ne vois pas pourquoi on ne le permettrait pas. J'irai même plus loin : je trouve dommage qu'on ne le permette ...

Comme je l'avais déjà indiqué, il vise à étendre à toutes les intercommunalités la faculté de téléconférence, qui ne se limiterait ainsi pas aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération, mais s'appliquerait également aux communautés urbaines et aux métropoles.

Voilà ce que nous vous demandons depuis des années : pouvoir exercer un mandat dans de bonnes conditions. Par ailleurs, qu'est-ce qu'une réunion de conseil métropolitain ou de conseil d'intercommunalité ? C'est quelque chose de vivant : c'est un public, qui participe, qui proteste, et qui, de plus en plus, est écarté de la scène du débat.