Interventions sur "EPCI"

...eut être utile pour une commission permanente – ainsi, un élu qui se serait cassé la jambe pourrait, avec un simple téléphone, participer à la réunion depuis son domicile. Dans quel monde vivons-nous ? Nous ne sommes pas en train de mettre à bas la démocratie : nous nous contentons de dire que nous disposons d'outils modernes qui, dans certains cas, peuvent être utiles. Et s'ils le sont pour les EPCI, ils peuvent l'être également pour les départements et pour les régions.

... ou dans une salle, au contact d'autres élus qui ont des avis concordants, divergents ou complémentaires. Le débat n'est pas de la même nature et ne peut pas progresser de la même façon. Ce qui se passe ici ce soir en est la preuve vivante. Monsieur le ministre, puisque vous déposez séance tenante un amendement visant à étendre cette possibilité – ce que je peux comprendre, car si on l'ouvre aux EPCI, il est invraisemblable, en remontant, d'empêcher les conseils départementaux et les conseils régionaux de faire de même – , il serait en revanche opportun que cet amendement l'encadre pour qu'elle ne devienne pas la règle et conserve un caractère exceptionnel. Je n'ai pas immédiatement de solution à proposer à cet effet, …

Il vise à traiter la situation des communes faiblement peuplées dans des EPCI ou dans des communautés de communes ou d'agglomérations plus importantes pour ce qui concerne la représentation des élus au sein d'organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes. En effet, le droit positif actuel ne permettant pas que son suppléant siège dans des organismes extérieurs, le maire est seul à pouvoir siéger au niveau de la communauté dans le syndicat responsable, par exemple, d...

Il tend à permettre de traiter la situation résultant du retrait, par un maire ou un président d'EPCI, de la délégation d'un vice-président. Dans le cadre du droit actuel, si un président d'exécutif, pour toutes sortes de raisons possibles, retire une délégation à un vice-président, ce retrait met fin aux délégations de tous les conseillers communautaires délégués. L'amendement tend donc à ce qu'en cas de retrait de délégation en cours de mandat, les délégations des autres conseillers communautai...