Interventions sur "EPCI"

L'article 5 B prévoit la procédure de restitution des compétences par un EPCI à ses communes membres. Je tiens à souligner que nous avons accompli un effort important depuis plusieurs années pour accentuer la coopération au sein d'un même EPCI et coordonner les politiques de ses communes membres. Il ne faudrait pas que ce travail soit détricoté trop facilement ; j'y serai attentif. Les différentes lois votées et décisions prises au cours de ces dernières années visaient à...

Je veux réagir aux propos de M. de Courson. L'article 5 B, mon cher collègue, n'est pas symétrique du 5 A : son esprit n'est pas de permettre une redescente à la carte des compétences. Il vise des compétences facultatives qui seraient remontées à l'EPCI, parfois involontairement, par exemple à la suite d'une fusion d'intercommunalités. Dans ce dernier cas, l'intercommunalité résultant de la fusion peut en effet se voir transférer, de façon globale, des compétences qui n'étaient exercées, au préalable, que par une partie d'une intercommunalité. Ce sont ces compétences optionnelles qu'il serait possible de faire redescendre. Vous incriminez ensui...

Il y a à cela une raison bien simple : le débat que nous avons, très intéressant, peut aussi, je le dis en toute humilité, nous conduire à revoir nos positions sur tel ou tel de nos amendements. Nous proposons ici que la commune soit la seule à pouvoir demander la récupération d'une compétence non obligatoire : cela va encore plus loin que le texte, qui prévoit une décision conjointe de l'EPCI et des communes. Je veux quand même appeler votre attention sur des situations très particulières. Dans ma circonscription, par exemple, de grandes communautés de communes sont nées du regroupement de cinq, six ou même sept petites communautés de communes, dont chacune exerçait des compétences non obligatoires qui lui étaient propres. Ainsi, la gestion de deux gendarmeries, dont une communauté d...