Interventions sur "intercommunalité"

Je suis fondamentalement hostile à cet article. Vous rendez-vous compte de ce qu'on est en train de faire ? On autoriserait des intercommunalités à restituer certaines compétences à certaines communes, sans rien dire des moyens d'équilibrer financièrement le dispositif !

Je veux réagir aux propos de M. de Courson. L'article 5 B, mon cher collègue, n'est pas symétrique du 5 A : son esprit n'est pas de permettre une redescente à la carte des compétences. Il vise des compétences facultatives qui seraient remontées à l'EPCI, parfois involontairement, par exemple à la suite d'une fusion d'intercommunalités. Dans ce dernier cas, l'intercommunalité résultant de la fusion peut en effet se voir transférer, de façon globale, des compétences qui n'étaient exercées, au préalable, que par une partie d'une intercommunalité. Ce sont ces compétences optionnelles qu'il serait possible de faire redescendre. Vous incriminez ensuite une sorte de flou quant au financement. Il n'en est rien : lors d'un transfert ...

Mon avis, cependant, est défavorable, car l'amendement me semble aller un peu loin dans le sens de la liberté des communes : il risquerait, ce faisant, de déséquilibrer les intercommunalités.

Merci de vos éclaircissements, monsieur le ministre. De fait, la souplesse ici offerte permettra une évolution de la répartition des compétences entre l'intercommunalité et certaines communes membres. Cela a une conséquence directe, chacun l'a bien compris – et vous venez de le préciser encore – , sur les attributions de compensation, déterminées sur la base des évaluations de la CLECT. Il y a quelques années, je le rappelle, l'attribution de compensation était gelée une fois la compétence transférée ; après quoi on pouvait la recalculer sur le fondement de critè...

Les choses sont un peu plus compliquées que ce que l'on vient de dire, car certaines intercommunalités ont été imposées par la contrainte. Je soutiens évidemment l'amendement présenté par André Chassaigne, pour la bonne raison qu'il me paraît nécessaire de changer de modèle. Peu à peu, on transforme les intercommunalités en collectivités territoriales à part entière. Je conteste un tel modèle institutionnel, car il nous faut plutôt, je crois, inventer un nouveau modèle de coopération, ce qui est...