Interventions sur "optionnelle"

...mpétences. Il vise des compétences facultatives qui seraient remontées à l'EPCI, parfois involontairement, par exemple à la suite d'une fusion d'intercommunalités. Dans ce dernier cas, l'intercommunalité résultant de la fusion peut en effet se voir transférer, de façon globale, des compétences qui n'étaient exercées, au préalable, que par une partie d'une intercommunalité. Ce sont ces compétences optionnelles qu'il serait possible de faire redescendre. Vous incriminez ensuite une sorte de flou quant au financement. Il n'en est rien : lors d'un transfert de compétences, les relations financières sont d'ores et déjà réglées par la loi, en particulier à travers les attributions de compensation, qui font elles-mêmes l'objet d'une évaluation obligatoire par les CLECT, les commissions locales d'évaluation...