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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 6
Mots-clés
assainissement
EPCI
intercommunalité
montagne
promotion
préfet
syndicat
tourisme
touristique
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
698 mots
)
Charles de Courson
(
568 mots
)
Annie Genevard
(
554 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
533 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
466 mots
)
Émilie Bonnivard
(
463 mots
)
Hugues Renson,
président
(
438 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
421 mots
)
Arnaud Viala
(
330 mots
)
Martial Saddier
(
327 mots
)
Jeanine Dubié
(
318 mots
)
Xavier Roseren
(
301 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
291 mots
)
Sacha Houlié
(
281 mots
)
Stéphane Peu
(
280 mots
)
Vincent Bru
(
277 mots
)
Maxime Minot
(
235 mots
)
Benoit Simian
(
233 mots
)
Frédéric Reiss
(
226 mots
)
Philippe Vigier
(
193 mots
)
Pascale Fontenel-Personne
(
185 mots
)
Frédérique Lardet
(
179 mots
)
André Chassaigne
(
167 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
156 mots
)
Emmanuel Maquet
(
155 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
127 mots
)
Isabelle Valentin
(
122 mots
)
Christophe Blanchet
(
118 mots
)
Jean-Louis Masson
(
102 mots
)
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