Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 6
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (162 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (155 mots)
- Annie Genevard (112 mots)
- Sophie Mette (85 mots)
- Marine Brenier (28 mots)
