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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Article 11 bis aa

Mots-clés

candidat EPCI étiquette intercommunalité paritaire parité proportionnelle

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
  • Rapport N° 2401 (1669 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (1152 mots)
  • Arnaud Viala (752 mots)
  • Olivier Marleix (738 mots)
  • Marc Le Fur, président (524 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (521 mots)
  • Aurélien Pradié (507 mots)
  • Erwan Balanant (473 mots)
  • Pascal Brindeau (466 mots)
  • Yolaine de Courson (427 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge (337 mots)
  • Sacha Houlié (313 mots)
  • Raphaël Schellenberger (285 mots)
  • Christine Pires Beaune (266 mots)
  • Thierry Benoit (247 mots)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas (230 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (228 mots)
  • Fabien Di Filippo (217 mots)
  • Gaël Le Bohec (213 mots)
  • Jean-René Cazeneuve (204 mots)
  • Jacques Cattin (174 mots)
  • Claire O'Petit (157 mots)
  • Bénédicte Taurine (154 mots)
  • Bertrand Pancher (143 mots)
  • Caroline Janvier (138 mots)
  • Paul Molac (117 mots)
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