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Article 11 bis aa
Mots-clés
candidat
EPCI
étiquette
intercommunalité
paritaire
parité
proportionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
1152 mots
)
Arnaud Viala
(
752 mots
)
Olivier Marleix
(
738 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
524 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
521 mots
)
Aurélien Pradié
(
507 mots
)
Erwan Balanant
(
473 mots
)
Pascal Brindeau
(
466 mots
)
Yolaine de Courson
(
427 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
337 mots
)
Sacha Houlié
(
313 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
285 mots
)
Christine Pires Beaune
(
266 mots
)
Thierry Benoit
(
247 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
230 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
228 mots
)
Fabien Di Filippo
(
217 mots
)
Gaël Le Bohec
(
213 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
204 mots
)
Jacques Cattin
(
174 mots
)
Claire O'Petit
(
157 mots
)
Bénédicte Taurine
(
154 mots
)
Bertrand Pancher
(
143 mots
)
Caroline Janvier
(
138 mots
)
Paul Molac
(
117 mots
)
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