Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Il va dans le même sens que celui présenté à l'instant. Je commencerai par rappeler, après M. le ministre et plusieurs orateurs, que cette disposition ne serait applicable qu'en 2026, ce qui laisse largement le temps au renouvellement.

La parité a progressé parce qu'elle a été construite ainsi : on impose par la loi, puis les pratiques s'alignent partout, y compris là où certains prétendaient que ce n'était pas possible. Lorsque nous avons travaillé sur la question des binômes, que n'avons-nous pas entendu ! « On ne trouvera jamais des femmes pour siéger au conseil départeme...

Depuis un an, la délégation aux droits des femmes a procédé à un cycle d'auditions visant à remédier à ces disparités. Il en est résulté plusieurs dispositions, dont celle proposée ici. Le présent amendement s'inscrit dans cette dynamique. Il généralise le scrutin de liste à toutes les communes, afin qu'il soit paritaire, avec une logique d'al...