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Le projet de loi que nous examinons vise à autoriser, à la suite du Sénat, la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord. Après la fin de notre procédure parlementaire, le texte n'aura plus à être ratifié que par les Pays-Bas et l'Espagne pour que la Macédoine du Nord devienne le trentième membre de l'Alliance atlantique. Qu'est-ce que la Macédoine du Nord ? C'est un pays qui est bordé au sud et à l'est par l'Union européenne – Grèce et Bulgarie – , au nord par le Kosovo, comme lui ancienne république fédérée au sein de la Yougoslavie, et à l'ouest par l'Albanie. Un pays de 2 millions d'habitants, dont trois quarts de Slaves orthodoxes et un quart d'Albanais. Un pays qui n'existe que depuis 1991 et qu...
...tions défensives visant à promouvoir la paix. Nous pensons qu'elles alimentent une spirale particulièrement dangereuse. Faut-il rappeler que, pour se prémunir d'un tel chaos, le général de Gaulle, dont certains ici se réclament peut-être encore, avait bataillé en 1963, lors de la signature du traité de l'Élysée avec l'Allemagne, pour protéger notre souveraineté en en excluant toute référence à l'Alliance atlantique ? Depuis 1999, sans relâche, l'OTAN a successivement intégré les anciens satellites de l'URSS. L'adhésion de la Macédoine du Nord entérine cette expansion jusqu'aux flancs du territoire russe. Alors même que nouveaux territoires sont placés sous le giron des États-Unis, les provocations se succèdent sans répit. On a vu de quelle manière la Turquie, membre de l'OTAN depuis 1952, a men...
... standards pour que les alliés puissent travailler en interopérabilité. Certes, mais qui crée ces standards ? Les Américains, évidemment ! Le problème tient au fait qu'ils ont à l'égard des autres des exigences qu'ils ne s'appliquent pas à eux-mêmes. Le système de communication militaire de l'OTAN permet par exemple au Pentagone de prendre connaissance de toutes les communications des armées de l'Alliance, alors que le système du Pentagone ne peut pas être connu par les autres alliés. En clair, une organisation dirigée par un seul État oblige les vingt-huit autres membres à dépenser des sommes considérables pour lui acheter du matériel qui lui permettra de garder le contrôle sur ces États. Étrange conception de l'alliance ! Quatrièmement, la question du statut des alliances se pose encore plus g...
...ous l'ont dit, mes chers collègues, en particulier le président Chassaigne : cela peut sembler étrange au moment où l'OTAN traverse l'une des plus grandes crises de son histoire – même si ce n'est pas la première. On aurait pu décider de fermer pour travaux, d'interrompre toute réflexion et de geler la situation, mais, pour notre part, nous pensons que l'intégration de la Macédoine du Nord dans l'Alliance ne pose pas de problèmes majeurs. Pourquoi ? Premièrement, cette intégration s'inscrit dans la continuité des adhésions passées de pays voisins comme la Bulgarie et la Roumanie, l'Albanie et la Croatie, ou encore, il y a à peine plus de deux ans, le Monténégro. Pourquoi la porte se fermerait-elle aujourd'hui devant la Macédoine ?
... l'OTAN permet d'agir en ce sens. Deuxièmement, loin de la Russie, au coeur des Balkans, l'adhésion de ce pays ne peut être interprétée comme une provocation à l'égard de quiconque. Il ne s'agit pas de faire adhérer l'Ukraine ou la Géorgie, pays sensibles aux yeux du grand voisin. Troisièmement, l'accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN permettra de diffuser plus largement les principes de l'Alliance que nous partageons tous : le respect de l'État de droit, la nécessité du contrôle démocratique des forces armées et l'absence de conflit avec les pays voisins. C'est en cela que l'adhésion du pays à l'OTAN constitue une étape supplémentaire pour la paix et la stabilité des Balkans occidentaux. Elle est un premier objectif pour la Macédoine du Nord, le second étant l'adhésion à l'Union européenn...
À sa création, en 1949, l'Alliance atlantique comptait douze membres fondateurs. Depuis, les élargissements successifs ont conduit à « européaniser » toujours davantage l'Alliance, qui compte aujourd'hui vingt-six pays européens, dont vingt-deux membres de l'Union européenne, sur un total de vingt-neuf membres. Nous sommes réunis pour débattre de l'adhésion d'un trentième membre, puisque le Gouvernement demande au Parlement d'auto...
...de fiabilité – c'est le moins que l'on puisse dire – de la Turquie, pourtant membre de l'OTAN, la consolidation de l'architecture de sécurité des Balkans s'impose. Il semble tout aussi paradoxal de voir le groupe majoritaire de l'Assemblée nationale plaider avec zèle en faveur de l'accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN quelques semaines après que le Président de la République a estimé que l'Alliance était en état de « mort cérébrale ». On peut effectivement questionner la pertinence d'une alliance qui a renoncé, en août 2013, à tirer les conséquences du franchissement de la fameuse ligne rouge fixée à Bachar el-Assad par le président américain. On peut aussi s'interroger sur le fonctionnement d'une organisation au sein de laquelle le président Trump peut annoncer, unilatéralement et sans co...
...ifficile de rendre ce matériel hérité d'une autre époque compatible avec celui utilisé par la majorité des forces de l'OTAN. L'apport militaire de la Macédoine du Nord est donc à relativiser. De plus, au vu de l'état actuel de l'OTAN et de la violente crise politique qu'elle traverse, la présente discussion doit être l'occasion pour nous de réfléchir non seulement à la nécessité même d'élargir l'Alliance, mais aussi à son futur. En effet, le diagnostic est sans appel : le leadership et la solidarité de l'OTAN sont aujourd'hui en pièces. Les désengagements et les volte-face successifs de Donald Trump constituent la preuve que le regard de nos alliés américains n'est plus tourné vers l'Europe, mais bien vers le Pacifique. Si ces désengagements se sont accélérés sous l'actuel président américain, i...
L'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN intervient dans un contexte de fragilisation non négligeable de l'Alliance atlantique. Pourtant, malgré les terribles coups de canif portés au contrat, malgré les propos tenus, l'Alliance n'a pas perdu en attractivité. L'Union européenne et ses alliés ont des intérêts conjoints à la stabilisation des Balkans occidentaux, et l'adhésion de la Macédoine du Nord fait partie intrinsèque de ce processus entamé il y a vingt ans et qui a connu depuis des avancées significative...
...ord vis-à-vis de l'Union européenne ainsi que de l'OTAN. Je tiens avant tout à renouveler mes félicitations à la rapporteure, avec laquelle nous collaborons étroitement sur les sujets liés aux Balkans, et qui a présenté un excellent rapport. Mme la secrétaire d'État a rappelé que la récente signature de l'accord de Prespa a ouvert à la Macédoine du Nord la voie du statut de trentième membre de l'Alliance. Permettez-moi de réitérer les compliments de notre assemblée aux exécutifs macédonien et grec pour cet accord historique. Et je salue la présence dans les tribunes du public de l'ambassadrice de Macédoine du Nord, Mme Jadranka Chaushevska Dimov. Les progrès récemment accomplis par la Macédoine du Nord concerne de nombreux autres domaines : je pense à la modernisation de ses forcées armées, à la...