Interventions sur "EPCI"

...e : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. » Cela signifie-t-il qu'une commune devant désigner un délégué pour siéger au sein de l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale, ou dans un syndicat mixte peut désigner un conseiller d'une autre commune ? Il s'agit sans doute là d'une mauvaise interprétation de ma part, mais je souhaitais que ce point fasse l'objet d'une clarification.

...orte quel habitant non élu pour siéger dans un syndicat mixte – car cette pratique existait. En revanche, la rédaction proposée me semble susceptible d'avoir un effet pervers. Un élu ayant conduit une liste dans une commune et étant devenu conseiller municipal – sans être maire, sa liste n'étant pas majoritaire – pourrait en effet se faire élire au conseil communautaire et devenir président de l'EPCI…

En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?

Nous partageons l'objectif affiché par le Gouvernement dans cet article : il était effectivement problématique que des personnes n'étant plus élues et n'ayant donc plus aucun lien avec le conseil municipal puissent représenter celui-ci au sein d'organismes étroitement liés à certaines politiques de l'EPCI. Les difficultés rencontrées concrètement sur le terrain concernent en réalité les petites communes, dont le seul représentant au sein de l'EPCI est le maire, qui, étant déjà fortement sollicité, ne souhaite pas nécessairement siéger dans tous les organismes extérieurs dont la composition dépend de la représentation au sein de l'EPCI – les syndicats mixtes, etc. Faire siéger un conseiller munici...

Je souhaite bien expliciter le point sur lequel porte mon interrogation. Dans le cas où deux listes se présentent aux élections municipales, une personne inscrite sur la liste battue, et qui ne représente donc pas la commune à l'EPCI, peut-elle être désignée comme conseiller communautaire par une autre commune membre de l'intercommunalité, et donc éventuellement accéder à la présidence de l'EPCI ?

La personne pourra être désignée par l'EPCI, et non par une autre commune.

Elle pourra alors éventuellement présider le syndicat. Mais, dans ce cas, l'EPCI l'aura désignée en connaissance de cause.

La disposition proposée me semble présenter un intérêt. Dans le microcosme institutionnel local, un certain nombre – parfois un nombre certain – de syndicats, de conseils d'administration, ou encore d'établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – gravitent autour des EPCI à fiscalité propre. En limitant aux seuls élus communautaires le champ des personnes pouvant être désignées dans ces institutions, on se heurterait à un problème de ressources humaines. Dans ma communauté de communes, on compte cinquante conseillers communautaires, deux EPIC réunissant chacun une dizaine d'administrateurs et trois ou quatre syndicats qui comptent chacun une dizaine de conseiller...