Interventions sur "EPCI"

Cet amendement reprend l'idée de l'amendement CL511 que j'avais déposé en commission : il a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'articles additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique. Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies au sein d'un même chapitre, intitulé « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales ».