Interventions sur "conseiller"

J'interviendrai brièvement, monsieur le ministre, pour vous remercier de cette disposition de souplesse, qui correspond beaucoup mieux à notre vision que certaines de nos propositions de réduction définitive du nombre de conseillers municipaux. En revanche, sans vouloir revenir sur un débat qui nous a beaucoup occupés la nuit dernière, je souhaite à nouveau poser la question suivante : une fois que le scrutin proportionnel sera en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants, comment le présent dispositif s'appliquera-t-il aux listes entières ?

J'ai repris dans cet amendement une idée des maires ruraux, dans un souci d'évaluation. Je me range toutefois à la position du Gouvernement. Si nous votons ce projet de loi, les maires ruraux ne pourront plus nous dire : nous n'arrivons pas à trouver des conseillers municipaux, nous avons du mal à trouver des personnes engagées. On pourrait considérer qu'il s'agit ici d'un amendement d'évaluation : si, dans quelques années, les maires ruraux ne se plaignent plus parce qu'on aura créé des conditions favorables à l'engagement des citoyens au service de leur commune, alors nous devrons cette réussite au Gouvernement et à notre travail de législateurs. Je retir...

Nous proposons de créer une nouvelle strate, celle des communes de 500 à 999 habitants, qui compteraient treize conseillers municipaux ; les communes de 1 000 à 1 499 habitants en compteraient pour leur part quinze. Cet amendement se situe dans le droit fil de votre projet. En effet, la difficulté ressentie dans les communes de moins de 100 habitants l'est également dans les communes de moins de 1 000 habitants. En outre, notre proposition favorise le pluralisme : si on l'adopte, il sera plus facile de proposer deux ...

Le texte prévoit déjà une diminution du nombre de conseillers municipaux !

...lle réalité vivent les élus ruraux depuis le début du mandat en cours ? Certains ont eu des difficultés à constituer une liste complète. Certes, le phénomène n'est pas nouveau et on peut toujours y parer. Mais ce qu'on constate de plus en plus, c'est que, dans les petites communes de 50 ou 100 habitants, tout le travail municipal repose sur le maire et ses adjoints, plus éventuellement un ou deux conseillers municipaux auxquels on arrive à donner des responsabilités ; les autres élus, autour de la table du conseil, se sentent relativement peu intéressés par les affaires quotidiennes de la commune et finissent, pour nombre d'entre eux, par démissionner en cours de mandat, les conseils devenant ainsi, au fil du temps, de plus en plus incomplets. Il faut tenir compte de cette situation, même si l'exam...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je souhaite clarifier un point, pour éviter toute confusion sur le sens de mon amendement. Le groupe Socialistes et apparentés s'est toujours réjoui qu'il y ait 500 000 élus locaux en France. L'amendement vise non pas à réduire le nombre de conseillers municipaux, mais à rétablir une proportion entre le nombre de conseillers et la population dans une strate donnée. Nous considérons que la différence entre les communes de 500 habitants et celles de 1 500 habitants est telle, notamment en matière de ressources humaines, qu'il convient de diminuer de deux le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Je souscris...

Il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, même s'il n'est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l'article L. 2121-2 du CGCT – le code général des collectivités territoriales – , dès lors que neuf conseillers municipaux au moins ont été élus lors du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire.

Il est identique : il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, dès lors que neuf conseillers municipaux sont à même de siéger. Les élections municipales partielles, dont l'enjeu est parfois le renouvellement d'un ou deux conseillers municipaux, ne suscitent guère l'enthousiasme des électeurs. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles représentent une contrainte, mais elles ne constituent pas un grand moment de démocratie locale. La mesure que je propose permettrait de fluidifier les choses.

Si, au cours du mandat, quelques conseillers municipaux – par exemple quatre membres d'un conseil municipal qui en compte sept – peuvent prendre le pouvoir en faisant tomber le maire que la population a voulu mais dont eux ne veulent plus, cela posera un véritable problème du point de vue de la démocratie. Ou alors, il faudrait que l'on organise de nouvelles élections générales, pour que la population puisse dire qui elle veut comme maire....

Les autres conseillers sont aussi des élus !