Interventions sur "conseil municipal"

...tion municipale qui, volontairement, à l'occasion notamment d'une démission liée à un cumul de mandats – car une règle nouvelle que nous devons intégrer dans le fonctionnement de la démocratie locale – venait à organiser un jeu politicien local. Dans le cas qui nous occupe, à l'inverse, des démissions se seraient accumulées de longue date et le maire, alors même qu'il est peut-être seul dans son conseil municipal, gère les affaires de la commune – isolément, donc. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, contrairement à la procédure que vous citiez tout à l'heure pour les communes de plus de 1 000 habitants, aucune démarche ne permet convoquer des élections locales. Un vrai problème démocratique se pose donc. Autant le cas précédent nous invitait à gérer un problème politicien – je ne suis pas inte...