Interventions sur "EPCI"
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Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux répondre aux interventions de M. Chassaigne et M. Corbière au sujet de l'association du peuple au fonctionnement des communes et des intercommunalités. L'article 1er concerne les EPCI ; nous l'avons amendé en commission puis en séance de telle sorte qu'il mentionne très précisément « l'association de la population à la conception, la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement » public, lors du premier débat des EPCI après un renouvellement général des conseils municipaux. Sur la question des communes elles-mêmes, monsieur Corbière, je vous incite à con...
