Interventions sur "municipal"

... Rien n'interdit aux maires de créer des commissions. Je l'ai fait moi-même : pendant un an, la commission Bourgtheroulde 2050 a rassemblé des groupes de travail autour de certains thèmes. Enfin, il revient aux maires qui refuseraient de collaborer avec la population et les associations de l'assumer devant la presse locale et, le cas échéant, lors d'un renouvellement général : si un maire ou une municipalité sont réfractaires à la démocratie participative, ils en répondront le moment venu devant le suffrage universel.

... le font déjà. Depuis le début du débat, nous cherchons à envoyer des signaux, en facilitant la possibilité d'agir de telle ou telle manière. Reste que la création, dans les communes rurales, d'une commission consultative des services au public de proximité doit être imposée. Nous devons envoyer des signaux forts, si nous voulons davantage associer la population à l'action du maire et du conseil municipal. Les amendements nos 1138 et 1139 ne sont pas aussi impératifs.

J'ai été élu conseiller municipal en 1977, je suis resté maire pendant vingt-sept ans et je suis toujours conseiller municipal.

... seulement opportun, mais extrêmement positif d'organiser ce que j'ai appelé des « conseils de village ». Cela permettait, dans une commune qui rassemblait beaucoup de hameaux épars – ces « villages autour du bourg », comme on dit chez nous – , de rassembler ceux-ci par groupe ou par grappe, afin de créer des échanges, puis une concertation permettant de faire remonter des propositions au conseil municipal. Cela se fait de nos jours au niveau des conseils de quartiers, dans les villes de plus de 80 000 habitants. C'est pourquoi je propose de favoriser, sans l'imposer, la création de conseils de village. On offrira ainsi des perspectives. Je répète qu'il ne suffit pas d'avoir raison dans les mots ; il faut aussi ouvrir quelques portes si l'on veut transformer les mots en actes.

Je salue ces amendements ; si je n'en approuve pas nécessairement la lettre, je partage du moins leur objectif. Nous verrons comment évolue le débat, mais le citoyen me semble très absent du bloc communal et intercommunal. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce qu'il soit pris en compte dans l'application de la loi. Dès lors, le conseil municipal doit essayer – c'est généralement le cas – d'associer le citoyen à son action. Notre rôle de législateurs est évidemment de travailler tant pour les maires et les élus, qui se dévouent, que pour nos concitoyens. Une des difficultés que rencontrent les maires est le manque de formation. Être maire ne s'invente pas. Cela consiste non seulement à aller devant la population, mais à réfléchir au moye...

… qui tend à introduire dans la loi un sujet que nous pourrons évoquer, sur la base et en appui du dispositif proposé, dans toutes les communes concernées. Après quoi, il reviendra à chaque municipalité d'agir ou non, et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, d'assumer sa position, lors d'un renouvellement général. Si l'amendement est adopté et se maintient jusqu'à la dernière lecture, il existera au moins un dispositif légal dont les citoyens pourront se prévaloir pour engager des processus de coconstruction des politiques publiques, quelle que soit la taille de la commune. À titre personnel...