Interventions sur "conseil municipal"

Il est fondamental d'organiser un dialogue non pas seulement entre le maire et le représentant de l'État, mais aussi entre ce dernier et le conseil municipal. Souvent, le maire entretient un dialogue avec la police et la gendarmerie, mais ce n'est pas toujours le cas des élus municipaux, en particulier ceux de l'opposition. Pour moi, un tel dialogue ne devrait d'ailleurs pas s'arrêter là. Nombreux sont les exemples de préfets qui vont dans les conseils départementaux, les conseils régionaux une fois par an, afin de dialoguer avec les élus sur la poli...

Je rappelle que, sur l'ensemble du territoire français, chaque année, chaque communauté de brigades de la gendarmerie réunit les maires ou leurs représentants pour un compte rendu. Une rencontre a lieu – cela se passe ainsi partout, du moins je l'espère – , et un rapport écrit sur l'activité de la communauté de la communauté de brigades est même produit. Il permet au conseil municipal, par la suite, de débattre.

...it l'objet d'un débat, jamais entièrement tranché. Encore aujourd'hui, à ma connaissance, il n'a pas encore été décidé si et quand le maire devait être informé de l'identité de présumés terroristes, ce qui crée des difficultés réelles. Et le présent article ne concerne pas les informations de cette nature, de toute évidence, puisque le choix a été fait de présenter le rapport devant l'ensemble du conseil municipal. Enfin, concernant l'expression « le représentant de l'État ou son représentant », à chaque fois que le « représentant de l'État » est mentionné, il va de soi que le préfet peut désigner un délégué, selon ce qu'il juge opportun. Allégeons un peu la rédaction.

Pour ma part, je considère que l'échange doit être obligatoire et automatique. En matière de sécurité, il est de plus en plus question de coproduction, et les maires sont au coeur du dispositif, même si la sécurité appartient au domaine régalien. Je pense que le représentant de l'État désigné par le préfet, commissaire ou gendarme, doit présenter l'action de l'État devant le conseil municipal et fournir un rapport. La sécurité dans les communes dépend en grande partie des moyens des collectivités territoriales. Lorsqu'un maire décide d'engager des moyens financiers pour la police municipale et pour la vidéoprotection, il doit y avoir un échange institutionnalisé, obligatoire et automatique.

Aux termes de l'article tel qu'il a été adopté par la commission des lois, le représentant de l'État présente l'action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance devant le conseil municipal et à la demande du maire. Toutefois, comme M. Viala, je pense que, pour les territoires ruraux, il conviendrait de donner une vision d'ensemble de cette action, et que, pour cela, l'échelle territoriale pertinente est l'EPCI. Il faut par ailleurs laisser la possibilité aux communes d'une certaine taille – par exemple, celles de plus de 20 000 habitants – de bénéficier d'une présentation devant le...

...tions du ministère de l'intérieur. Nous avons effectivement modifié l'article en retenant la rédaction « le représentant de l'État ou son représentant », afin de ne pas exclure les zones couvertes par la gendarmerie, qui sont précisément l'objet du présent texte, les communautés de commune et les communautés d'agglomération étant peu souvent situées en zone police. Enfin, le choix d'informer le conseil municipal et pas seulement le maire ajoute à l'intérêt de l'article. Le maire, qui entretient une relation privilégiée avec le préfet, le commandant de police ou encore le colonel ou le gradé de gendarmerie, sera informé, tout comme les conseillers municipaux, dont ceux de l'opposition, qui jusqu'à présent ne disposaient pas forcément des informations, au contraire des élus de la majorité chargés de traite...

...s informations. Peut-être vous choquerai-je mais j'estime, sur un autre sujet, que les auditions de responsables des forces de police, par exemple, pourraient être l'occasion d'aborder les techniques utilisées. Ainsi, nous sommes opposés à l'utilisation récurrente des LBD, les lanceurs de balles de défense, car nous pensons qu'ils sont un facteur préoccupant de blessures. Nous préconisions que le conseil municipal puisse éventuellement faire connaître son souhait que les matériels de cette sorte – que le Défenseur des droits juge dangereux et dont le bilan est terrible – ne puissent pas être utilisés sur le territoire de sa compétence.

Et que les conseillers se rendent au conseil municipal avec un gilet pare-balles ?

Nous pourrions imaginer d'autres types de relations avec les forces de l'ordre, en permettant par exemple au conseil municipal de donner son avis sur les techniques utilisées plutôt que cette forme à nos yeux impraticable de délation – avouons-le – s'apparentant à des rumeurs fondées sur des éléments non vérifiés concernant la présence de tel ou tel dans un fichier. Vous savez vous-même, monsieur Houlié, que bien des personnes peuvent se trouver dans ce fichier pour d'innombrables raisons et que, derrière la lettre S, de...