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Après l'article 13
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
481 mots
)
Daniel Labaronne
(
226 mots
)
Thierry Benoit
(
221 mots
)
Arnaud Viala
(
159 mots
)
Annaïg Le Meur
(
158 mots
)
Philippe Vigier
(
158 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
106 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
99 mots
)
Cécile Untermaier
(
85 mots
)
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