Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 13)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements nos 1457 et 1633 rectifié, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 1457.
Sur l'amendement no 1633 rectifié à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
