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Article 15
Mots-clés
municipale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
229 mots
)
Robin Reda
(
213 mots
)
Stéphane Peu
(
170 mots
)
Pacôme Rupin
(
143 mots
)
François Pupponi
(
129 mots
)
Alain Ramadier
(
114 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
88 mots
)
Pascal Brindeau
(
74 mots
)
Éric Pauget
(
57 mots
)
George Pau-Langevin
(
55 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
36 mots
)
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