Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 26 sexies (amendements précédemment réservés)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurianne Rossi (526 mots)
- Arnaud Viala (274 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (207 mots)
- Philippe Bolo (131 mots)
