Interventions sur "indemnité"

Les précédentes indemnités des élus consulaires étaient calculées en fonction des coûts de déplacement et d'hébergement, et du nombre d'inscrits de la circonscription. Ce mode de calcul est source de disparités entre certaines circonscriptions. Par ailleurs, jusque-là, les fonctions des conseillers ne se limitaient aucunement à la participation aux diverses commissions, mais étaient centrées sur la communauté, dans le ca...