Interventions sur "indemnité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement de notre collègue Sophie Auconie demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l'année au moins un doublement de leur population durant une période d'au moins trois mois. Il est évident que le travail du maire d'une commune touristique n'est pas du tout le même lorsqu'il voit sa population passer de 4 000 à 40 000 habitants, et que cela peut justifier le versement d'un...