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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 28 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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