Interventions sur "CICE"

J'ai bien compris le sort que vous comptez réserver à ces amendements, qui sont en discussion commune alors qu'ils n'ont pas le même objet. Mais je n'y peux rien. Vous avez prévu d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – de 7 % à 6 % en 2018, et de le supprimer à compter du 1er janvier 2019, en le transformant en un allégement de charges qui portera la réduction des cotisations patronales au niveau du SMIC à 9,9 %. Quel sort réservez-vous aux secteurs économiques de l'outre-mer, puisque je comprends que le taux du CICE passera de 9 % à 6 % ? Aujourd'hui, le CICE se cumule avec un régime d'allégement de charges ...

Une première remarque de forme, d'abord. M. le ministre Le Maire nous a indiqué qu'il ne croyait pas les conclusions du rapport de France Stratégie, selon lesquelles le CICE n'a pas permis de créer des emplois. Ce faisant, il remettait en cause l'analyse d'un organisme qui dépend pourtant des services du Premier ministre et qui, si mes sources sont bonnes, était dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui a rejoint depuis l'équipe de M. Macron. On ne peut pas dire que ce soit un insoumis ! Faut-il en conclure que ce n'est pas tant la réalisation de rapports qui pose problème q...

Je tiens à répondre à la remarque de notre collègue de La France insoumise sur le CICE. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que l'un des avantages du CICE avait été de restaurer les marges des entreprises.

Il se trouve que, au sein de l'Union européenne, les entreprises françaises affichent le taux de marge rapporté à la valeur ajoutée parmi les plus faibles. Toutes les études montrent que le CICE a permis de restaurer les marges des entreprises, mais vous ne vous y référez jamais.

Le CICE a eu au moins cet avantage. Je ne cesserai de le répéter quand vous affirmerez des contre-vérités économiques.

Je répondrai d'abord à la question précise posée tout à l'heure par M. Letchimy. Les outre-mer ne sont pas concernés par la baisse du taux de CICE de 7 % à 6 %. Ils conserveront le taux de 9 %. Pour le reste, c'est plutôt au ministre de répondre. S'agissant des amendements visant à supprimer la baisse d'un point du taux de CICE, je rappelle simplement que les entreprises bénéficieront en 2018 du taux de CICE à 7 %. C'est en 2019 qu'elles percevront le CICE à un taux réduit, mais elles bénéficieront également de la totalité des allégements ...

Après le panorama général, regardons l'ensemble de la séquence 2010-2020. En 2010, il y a eu zéro allégement de charges ; il y en a eu également zéro en 2011 et en 2012. Une fois décidé, le CICE n'a produit ses effets, malheureusement, que deux ans après : donc, c'est encore zéro allégement de charges en 2013. De 2014 à 2017, la baisse des charges due au CICE est de 6 points, avant d'être de 7 points en 2018, en raison du décalage d'un an dans le versement du CICE – je regarde la trésorerie des entreprises en temps réel. La baisse de 7 points n'aura donc eu lieu qu'une seule année. Quant...

...us aussi, nous connaissons des patrons de TPE et de PME, et nous discutons avec eux. Certains sont même insoumis et insoumises. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance du terrain. Nous faisons des propositions pour aider ces entreprises, notamment par le biais d'un amendement que vous avez rejeté, qui visait à créer un fonds de soutien interentreprises qui permettrait de les aider. Sur le CICE, vous vous contentez d'une caricature, puisque vous ne répondez toujours pas, non pas à La France insoumise, mais au rapport de France Stratégie qui tient compte de tous les paramètres, y compris de ceux qui ont été relevés par notre collègue. Reconnaissez d'ailleurs que l'objectif initial du CICE était de créer 1 million d'emplois et non d'améliorer les marges des entreprises. Tel est du moins l...

Après l'excellente démonstration du président de la commission des finances, je veux seulement à réagir aux propos de notre collègue marcheur : je ne vois pas comment vous arrivez à parler d'une hausse des allégements, alors que le projet de budget prévoit de réduire le CICE de 7 à 6 points ! Certes, je n'ai pas poussé bien loin mes études de mathématiques, mais je sais que réduire le CICE de 7 à 6 points revient à le baisser et donc à augmenter le coût du travail pour les entreprises, ce qui pose la question de la cohérence de votre projet pour 2018 – la projection est certes différente pour 219. En 2018, on assistera bien à une augmentation du coût du travail. On n...

Défavorable. Ce petit amendement, en élargissant l'assiette du CICE, coûterait seulement 13 milliards d'euros ! Qui plus est, il s'ajouterait aux 24 milliards d'euros d'allégements de charges déjà prévus, ce qui ferait atteindre des sommes par trop astronomiques.

Je souhaite réagir à quelques points évoqués dans le cadre de ce débat que M. le ministre a qualifié de « très important ». Effectivement, je pense que les questions touchant à l'assiette et au taux de l'impôt sur les sociétés, ainsi que tout ce qui découle de la suppression du CICE, sont très importantes. Monsieur Alauzet, vous avez déclaré que rien n'avait été fait avant 2010. Permettez-moi simplement de vous rappeler que des dispositifs très variés ont été mis en place avant cette date. Je pense notamment à une mesure qui a perduré très longtemps et qui perdure encore, à savoir l'allégement Fillon, qui visait à réduire le coût du travail. Ce dispositif est certes probabl...

...ée… Cependant, nous discutons ici de fiscalité. Si les comparaisons effectuées sont pertinentes, il n'en demeure pas moins que d'autres éléments doivent être pris en compte. Je pense que nous pouvons tous approuver votre remarque, mais ce n'est pas forcément l'objet de notre débat. Monsieur le ministre, vous avez cité des chiffres. Néanmoins, le fait, dans un premier temps, de ramener le taux du CICE de 7 % à 6 % et de transformer, dans un second temps, ce crédit d'impôt en un allégement de charges sociales aura un impact que l'on évalue à environ 8 milliards d'euros. Enfin, vous avez évoqué un certain nombre d'allégements de charges sociales, mais je veux aussi rappeler que l'augmentation de la CSG affectera l'ensemble des actifs et des inactifs.

… ont été aux prises avec l'impérieuse nécessité d'apporter du travail le plus rapidement possible au maximum de personnes. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous-mêmes et vos amis avez connu la même situation avant 2012. Mme Louwagie a rappelé les allégements Fillon. Loin de moi l'idée de les passer sous silence tout à l'heure : ma démonstration portait uniquement sur le CICE et son évolution depuis 2012.

Je veux juste faire une remarque qui paraîtra peut-être un peu décalée sur le coût ou le prix du travail – on peut utiliser les termes que l'on souhaite. Aujourd'hui, en France, avec le CICE, il existe plusieurs prix du travail ou plusieurs coûts du travail. Un salarié ne coûte pas le même prix selon qu'il travaille pour un particulier employeur, dans une association, dans une coopérative ou dans une entreprise privée.

Je défendrai tous les amendements de mon collègue David Lorion, qui m'a confié cette mission puisqu'il est reparti dans son département d'outre-mer. Dans un souci d'efficacité et en tenant comptes des contraintes budgétaires, l'amendement no 810 vise à flécher le CICE afin que ses effets sur la compétitivité et l'investissement productif bénéficient en priorité aux entreprises évoluant dans des secteurs d'avenir ou à forte valeur ajoutée. Ainsi, nous proposons d'instaurer un CICE pour les activités des secteurs de la transition énergétique, du numérique et de la recherche et de l'innovation, chers à la majorité actuelle.

Vous avez raison, monsieur le ministre : le débat est intéressant. S'agissant du CICE, chacun a son propre vécu, sa propre expérience. Chacun a rencontré des petites et moyennes entreprises en difficulté, auxquelles le crédit d'impôt permet de sortir la tête de l'eau. Cependant, le gros problème, c'est qu'il existe des entreprises faisant des bénéfices et ayant un chiffre d'affaires extraordinaire qui perçoivent le CICE. La question qui se pose est donc de savoir si elles en ont ...

Entendre parler de CICE m'a fait penser à des syndicalistes d'une entreprise dénommée Engie, que j'ai récemment rencontrés.

Engie, comme de nombreuses grandes entreprises, a bénéficié du CICE et est en train de procéder, par ses filiales, à des délocalisations de certains de ses centres d'appel : plus de 1 200 postes sont sur la sellette et c'est en ce moment que ça se passe. Engie a bénéficié et continuera de bénéficier du CICE et d'allégements de charges. Or, qui en est l'actionnaire majoritaire ?

Disons plutôt l'État : ainsi, même là où il est aux manettes, il n'est même pas fichu de faire en sorte que le CICE serve, comme prévu, à créer de l'emploi ! Si ce n'est pas la meilleure démonstration que ce système ne sert à rien et ne produit pas les effets escomptés, je ne sais pas quel autre exemple il vous faut.

Notre collègue a raison de dire que les effets du CICE en termes de création d'emplois n'ont pas été éblouissants. C'est la raison pour laquelle la réforme proposée prévoit de renforcer les allégements de charges sur le bas de la pyramide des salaires, les plus proches du SMIC, car on sait que c'est là que se font les créations d'emplois lorsque les charges baissent. En outre, cette baisse de charges concernera, comme le rappelait à l'instant Mme de...