Interventions sur "taxe"

...e soient les territoires que nous représentons. Par cette proposition du Gouvernement, je comprends que la réorientation systémique de nos territoires passe aussi par le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris post-Brexit, afin de reconstituer l'écosystème français qui irriguera jusqu'à nos PME et TPE. Aujourd'hui, monsieur le ministre, cela passe par une diminution de la taxe sur les salaires qui concernera les emplois les mieux rémunérés dans les services financiers existants ou à venir. Selon l'évaluation préalable que vous avez reçue, qui est publique et en ligne, ce sont mécaniquement 60 puis 30 millions d'impôts sur les sociétés qui reviendront dans les caisses de l'État, correspondant à la fraction de la taxe sur les salaires disparue et revenant donc dans l'ass...

Avec la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, c'est un nouveau cadeau fiscal qui vient s'ajouter à une liste aussi longue qu'inédite, qui comprend notamment la suppression de l'impôt sur la fortune, pour 3,2 milliards, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital – a minima, 1,5 milliard – , l'attaque contre la taxe sur les transactions financières à hauteur de 2 milliards, la suppression un...

Je rappelle que la taxe sur les salaires rapporte 13 milliards et que la quatrième tranche, que vous supprimez, porte sur les salaires supérieurs à 152 000 euros par an. Cette mesure s'inscrit après bien d'autres – peut-être pas votées par vous, mais par nous – visant à doubler le régime des impatriés : lorsqu'une entreprise s'installe à Paris, par exemple, avec des salariés étrangers, par exemple londoniens, ces dernie...

Le propos liminaire de notre collègue Émilie Cariou a constitué par anticipation un contre-argumentaire suffisamment clair aux propos qui viennent d'être tenus à l'instant. J'ajoute simplement, à destination de ceux qui s'inquiètent du produit de la taxe, qu'en 2018, même avec la suppression du taux majoré, il sera supérieur au produit de 2017. Le régime particulier des impatriés, quant à lui, a été voté pendant la précédente législature – avec l'avis défavorable, je dois le dire, de la rapporteure générale d'alors, qui est tout à fait cohérente avec elle-même. C'est donc une superposition de mesures qui a été prise sous différentes législatures...

...idéologie fumeuse et éthérée au pragmatisme du terrain consistant à aller chercher des cadres de l'autre côté de la Manche ! Nous savons que le monde est ouvert, au point que les Paradise papers, la semaine dernière, ont montré que de nombreux milliards nous échappaient ! Ce n'est pas pour autant qu'il faut rester les bras croisés. Ce n'est pas parce que le monde est ouvert qu'il faut renoncer à taxer ceci ou cela, et se résigner à faire comme tout le monde, à laisser les capitaux se balader tranquillement et échapper à l'intérêt général, à la levée de l'impôt qui permet pourtant de financer nos services publics. Cela, c'est une idéologie et elle s'oppose à la vôtre, monsieur le ministre. Je reviens aux 3 millions. Mon collègue Corbière a parlé de Montreuil, où se trouve Tracfin. Avec 3 mill...

...mple de coopération et de relations partenariales entre États européens ! En réalité, dans l'affaire, une nouvelle fois, ce sont les acteurs de la finance qui ont la main, bienheureux de voir que d'autres places financières – Francfort et Paris notamment – se battent pour savoir qui allégera le plus la fiscalité afin d'attirer des activités à l'utilité sociale bien discutable. C'est ainsi que la taxe sur les transactions financières a été sacrifiée, et c'est ainsi qu'il est ici proposé de réserver le même sort à la tranche supérieure du barème de la taxe sur les salaires. Nous ne partageons pas cette philosophie qui veut que notre pays s'aplatisse devant les exigences du secteur financier. Nous n'acceptons pas ce nouveau modèle de soumission aux acteurs de la finance, qui nourrit chez nos con...

..., leurs impulsions ? Parmi ces idées, celle selon laquelle il faudrait réduire la fiscalité pour créer de l'attractivité est une idée ancienne qui a montré son inefficacité. C'est l'idée du nivellement par le bas, dont l'expérience nous a montré combien elle cause de dégâts. À nos yeux, une entreprise qui peut octroyer une rémunération de plus de 8,5 fois le SMIC annuel peut bien subvenir à une taxe d'au moins 25 %. Nous sommes donc favorables à une augmentation du taux actuel. Elle fera rentrer dans les caisses publiques un argent dont celles-ci ont bien besoin. Tel est le sens de cet amendement.