Interventions sur "recherche"

Monsieur le ministre, vous avez indiqué il y a quelques instants à nos collègues siégeant sur les bancs de la droite que vous étiez ouvert à la révision d'un certain nombre de crédits d'impôts. Pour notre part, au moyen de cet amendement, nous proposons de supprimer le crédit d'impôt recherche. Ce dispositif est dit « d'attractivité fiscale » ; il est vanté comme tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau des filiales mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans les montages d'évasion fiscale. Les groupes l'utilisent puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal, et déduisent les redevances de leurs bénéfices imposables en F...

… vers la recherche publique. Je ne doute pas que cet argument vous convaincra, puisque vous voulez lutter….

Le crédit d'impôt recherche n'est sans doute pas parfait ; cela étant, je rappelle que notre pays est – selon une étude de l'Association nationale de la recherche et de la technologie fondée sur les données de l'OCDE – un des premiers pôles de recherche industrielle au monde. Le CIR n'a donc pas que des effets négatifs, loin s'en faut. Sa suppression risque donc d'avoir des conséquences négatives en matière de recherche et ...

Vous nous dites que le crédit d'impôt recherche a peut-être des effets positifs. Mais ce qui est sûr, c'est que si l'on employait les 5 à 6 milliards d'euros qu'il coûte chaque année pour financer directement la recherche, alors il y aurait bien plus d'effets positifs tangibles. Pour l'instant, les effets positifs du CIR sont hypothétiques, mais que ce soit un outil d'optimisation fiscale, c'est une certitude ! On pourrait envisager de mainte...

Les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche donnent au ministre de la recherche le pouvoir d'agréer les organismes privés non lucratifs auxquels les entreprises pourront confier des travaux de recherche tout en pouvant imputer la dépense correspondante au titre de leur crédit d'impôt recherche. Cette liste est restrictive : elle ne peut mentionner que des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche. Une telle limite...

J'ai présenté vendredi dernier un rapport sur les crédits de la recherche. Ces deux amendements prolongent le travail que j'ai réalisé à cette occasion. L'amendement no 1771 vise à renforcer les obligations d'information des entreprises lorsqu'elles bénéficient du crédit d'impôt recherche, en y ajoutant des dispositions relatives à l'emploi des titulaires d'un doctorat. Le crédit impôt recherche prévoit déjà des dispositions pour favoriser le recrutement des titulair...