Interventions sur "étiquetage"

... décidé de le déposer une nouvelle fois. Monsieur le ministre, nous avions évoqué cette question lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de la commission d'enquête – dont le rapporteur Grégory Besson-Moreau est ici présent – sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, à propos notamment de l'étiquetage et de la sincérité dans la transparence. Le consommateur est parfois induit en erreur. Par exemple, le jambon de Paris commercialisé par le magasin Carrefour bio, présenté comme issu de l'agriculture biologique et fabriqué en France, s'adresse à un consommateur désireux d'acheter un produit bio, conçu et transformé dans l'Hexagone. Or, lorsqu'on lit l'origine sur l'étiquette, on apprend que ce p...

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif qu'ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette proposition de loi, l'avis ne peut donc être que défavorable. Si cela ne nous empêche pas d'entendre le message, fort, qu'il s'agit en effet d'adresser aux consommateurs et aux producteurs, un produit tel que le jambon de Parme, que je sache, n'est pas tou...

... crois, l'objectif poursuivi par ces amendements. Il est nécessaire de clarifier, et surtout d'homogénéiser la communication sur l'origine – française ou non – des produits. Outre qu'un certain nombre des mesures ici proposées me semblent davantage d'ordre réglementaire que législatif, c'est collectivement, avec les filières agroalimentaires – et non contre elles – , que nous devons avancer sur l'étiquetage de l'origine, sujet sur lequel nous organisons d'ailleurs un colloque la semaine prochaine à l'Assemblée. De fait, nous voyons aujourd'hui fleurir un « franco-score » dans certaines chaînes de distribution, quand d'autres optent pour un affichage de la proportion de produits français. Si nous ne voulons pas que le consommateur s'y perde, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, il faut harmoniser ce...

L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expérimentation dont j'espère, d'ailleurs, qu'elle sera prolongée. Donc avis défavorable.

Il vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés – OGM. Actuellement, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés. Cependant, sont exclus de ce dispositif les produits issus d'animaux nourris eux-mêmes aux OGM – ce qui est le cas de trois quarts du cheptel français. C'est une violation de...

...ue ainsi que les labels, certificats de conformité, mentions valorisantes et autres signes de qualité qui sont exigés par un nombre croissant de consommateurs. La multiplication de ces signes n'a pas permis une lecture tout à fait claire pour le consommateur qui cherche une excellence toujours plus grande en matière d'alimentation, d'autant que de nombreuses enseignes ont recours à leurs propres étiquetages, contribuant ainsi à brouiller les pistes et à rendre la lecture des labellisations impraticable. Afin de rendre les signes de qualité plus lisibles, l'amendement propose de consacrer une labellisation « produit d'excellence » pour les produits répondant à la fois aux standards de l'agriculture biologique et présentant une grande qualité sanitaire, gustative, environnementale et sociale.

...et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. » Nous pourrions nous appuyer sur ce règlement pour rendre obligatoires les compléments d'étiquetage sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

...par le Conseil constitutionnel, connaisse aujourd'hui une deuxième vie grâce au texte que nous discutons aujourd'hui. Je ne peux donc, mes chers collègues, que vous inviter à la soutenir de nouveau. Je terminerai par un clin d'oeil à notre collègue Marc Le Fur. Vous voyez, monsieur le député, les agriculteurs des Côtes-d'Armor ne sont pas intéressés uniquement par l'agribashing, mais aussi par l'étiquetage et la traçabilité !

Je suis content de voir que mon collègue Marc Le Fur fait des émules ! Sur le sujet qui nous occupe comme sur beaucoup d'autres, il fait toujours preuve d'une grande sagesse. Puisqu'il s'avère que la proposition de loi a été circonscrite au sujet de l'étiquetage, l'amendement propose de renforcer la lisibilité, pour les consommateurs, des différentes indications portées sur les affiches informatives. Afin d'éviter que les producteurs ne jouent sur les polices de caractères pour moduler la lisibilité des informations et dissimuler la provenance de certaines viandes ou de certains ingrédients, nous proposons que les différents éléments soient mentionnés av...

En tout état de cause, dans son état actuel, l'article n'est pas assez précis. Avec une taille de police équivalente pour tous les mots, il ne sera plus possible d'en dissimuler certains au milieu du texte. Si vous avez à coeur la précision de l'étiquetage, je ne comprends pas comment vous pourriez être défavorables à l'amendement.

...ns sur l'agriculture une fois par session. La loi EGALIM, nous l'avons loupée – tout le monde le dit, y compris la presse agricole, pourtant favorable, au départ, aux mesures proposées par le Gouvernement. Nous avons aujourd'hui l'occasion de nous rattraper avec une loi EGALIM bis dont nous débattons actuellement. Je souhaiterais bien sûr qu'on aille plus loin, mais rattrapons-nous au moins sur l'étiquetage ! Malheureusement, même sur ce sujet modeste, vous refusez d'avancer. M. Bothorel s'est rangé à mes thèses sur l'agribashing. Je constate d'ailleurs qu'il a quitté l'hémicycle.

… on en a vendu 17 000 tonnes sous AOP et 567 tonnes sous IGP en 2018, sans parler des fromages fermiers qui n'entrent pas dans une des deux catégories, mais la majorité d'entre eux, précisément 70 %, ne sont pas affinés à la ferme. Et cet article ne concerne que l'étiquetage de l'affinage.

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages affinés, nombre d'entre eux ont recours à des affineurs. Les exemples sont nombreux. Ainsi, dans...

...produit chez nous coûte à peu près 68 euros l'hectolitre. Le problème, c'est que certains metteurs en marché achètent ce vin à 28 euros l'hectolitre et le commercialisent dans notre pays en faisant plus ou moins croire, par un emballage adapté, qu'il s'agit de vin français. Depuis les années que je viens d'évoquer – 1975 et 1976 – , les viticulteurs français demandent que l'emballage comporte un étiquetage permettant d'identifier clairement la provenance du vin. Je suis donc très heureux d'intervenir sur cet article parce que nous allons enfin rendre hommage – c'est pourquoi j'ai voulu les citer – à tous les vignerons concernés mais aussi au CRS qui a été tué à l'époque. Nous allons enfin régler le problème. Pour tous les vignerons de notre pays, pour sa viticulture et son agriculture, mais aussi p...

...amment dans la grande distribution et sur internet. Les vignerons français ont créé des mécanismes de lutte contre l'usurpation de leurs noms et la contrefaçon. L'INAO, l'Institut national de l'origine et de la qualité, instruit d'ailleurs régulièrement des dossiers de contrefaçon et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. C'est pourquoi cet amendement vise à lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles.

Il vise à introduire un étiquetage indiquant le mode d'élevage pour les produits contenant des oeufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l'instar de ce qui existe pour les oeufs coquille depuis 2004. Il est proposé de donner une information claire et transparente au consommateur concernant le mode d'élevage en adoptant le même type d'étiquetage que celui que nous connaissons : un codage de 0 à 3. Les oeufs issus de poules en cage...

Nul besoin que l'État instaure un code d'étiquetage. La filière et les distributeurs peuvent déjà le prévoir spontanément. L'avis est donc défavorable.

... votre raisonnement mais je ne le partage pas. L'amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des oeufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces oeufs. À l'inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des oeufs pondus par des poules élevées en plein air. Pourquoi interdirait-on l'étiquetage alors qu'on ne le fait pas pour les oeufs ? Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux ou biscuits à base d'oeufs, par exemple : le consommateur doit pouvoir savoir si les oeufs proviennent ou pas de poules élevées en cage. L'amendement me semble parfaitement recevable et aller dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure information du consommateur sur ...

En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l'étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.

L'étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes. Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces derniers jours, émanant de certaines plateformes, et de la forte mobilisa...