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Un mot sur cet article que je voterai, comme je l'ai déjà annoncé en commission. J'avais en effet déposé, dès janvier 2018, une proposition de loi dont, pour l'essentiel, la rédaction était très proche de cet article. J'avais aussi, comme d'autres groupes, déposé une nouvelle proposition de loi en février 2019, reprenant la rédaction de l'article 43 de la loi EGALIM censurée par le Conseil constitutionnel. Je considère que cette avancée est très attendue par la profession apicole. Elle doit surtout répondre à l'exigence de transparence due au consommateur, alors que les dérives et les tromperies se généralisent, non seulement dans la grande distribution, mais aussi – nous en faisons le constat – parfois en vente directe et de façon quasi-généralisée sur les...
...Entre Mme la rapporteure qui me dit que cette obligation existe déjà et Mme la secrétaire d'État qui me dit que cela n'existe pas en France, je ne comprends plus rien, sinon qu'aujourd'hui le consommateur ne peut pas connaître la qualité du cacao qui est vendu en France ! Je trouve dommage qu'on ne puisse pas indiquer au consommateur la qualité du cacao vendu dans notre pays. L'objectif de la loi EGALIM étant de favoriser la montée en gamme de nos produits, cet amendement coule de source pour moi, je vous prie de m'en excuser.
Nous avions déposé des amendements similaires dans le cadre du projet de loi EGALIM, et un amendement de la majorité a été adopté, avant d'être censuré. Il revient aujourd'hui dans les débats, et nous le soutenons bien évidemment. Je peine cependant à comprendre un point : rien, dans les amendements de Mme Le Feur et de M. Orphelin, n'indique qu'il faille surligner en gras le nom des pays dont proviennent plus de 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m'en re...
L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi. J'émets donc un avis défavorable : laissons les interprofessions s'organiser.