Interventions sur "miel"

La France est l'un des tout premiers consommateurs de miel en Europe ; les ventes annuelles y atteignent près de 45 000 tonnes. Toutefois, bien que la production française ait augmenté de 40 % en 2018 et s'élève désormais à 28 000 tonnes, elle demeure insuffisante. Les difficultés que connaît la filière apicole sont réelles : plus de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année et, en dix ans, près de 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité...

S'agissant de l'article 1er qui porte sur l'étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l'un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s'organise progressivement sur le plan local à l'initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique en tant q...

Cet article offrira un levier supplémentaire pour effectuer des contrôles et sanctionner les fraudeurs. Nous disposerons des moyens techniques permettant un contrôle plus précis de la qualité et de l'origine des miels. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur un point : il faudra octroyer les moyens à la DGCCRF d'effectuer ce contrôle. Ses agents devront être en mesure de vérifier réellement les étiquettes et, si nécessaire, de faire procéder aux analyses indispensables pour s'assurer du respect de la réglementation.

Le groupe de La France insoumise n'a pas déposé d'amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L'article 1er apporte un soutien indispensable à la filière apicole, comme vient de le rappeler M. Chassaigne. L'indication de l'origine des miels sur l'étiquetage favorisera la mise en oeuvre du contrôle, qu'il faut approfondir. Précisons en effet que la fraude sur les étiquettes est réelle et même courante. Cependant, il arrive aussi que les produits eux-mêmes soient falsifiés. À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu'elle puisse réaliser des analyses spectromét...

L'amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d'entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l'étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l'information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d'autres que le miel fait l'objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle. Alors que le consommateur est de plus en plus vigilant quant à l'origine des produits, ...

Jean-Claude Leclabart et moi-même avons conjointement déposé ce sous-amendement après avoir été interpellés par des apiculteurs de la Somme, de Bretagne et d'autres régions. Madame la rapporteure, j'appelle votre attention sur l'existence d'un véritable trafic de miel et sur le besoin de clarification vis-à-vis du consommateur, comme l'ont souligné MM. Chassaigne et Leclerc. Ce sous-amendement vise à distinguer le pays de récolte du miel du pays de mise en pot. Un miel peut être récolté en Chine, mis en pot en Italie puis commercialisé en France. Cela mérite une clarification, d'où ce sous-amendement. L'année dernière, 140 tonnes de miel de l'Union européenne...

Je vous interpelle donc, madame la secrétaire d'État, chère ministre, sur ce sujet du miel.

Madame Auconie, vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er, qui recoupe en partie la rédaction actuelle. Vous souhaitez que les pays d'origine des miels composant un mélange soient indiqués par ordre pondéral décroissant – vous allez donc plus loin que le sous-amendement de M. Benoit. Sur ce point précis, je crois que le Gouvernement a de nouveaux éléments à nous communiquer et que votre amendement sera satisfait. Ne nous trompons pas de combat : contrairement à ce que le consommateur lambda pourrait imaginer, le problème ne se pose pas forcéme...

La production française n'est pas autosuffisante, loin de là, alors qu'il y a un vrai trafic dans ce secteur. Comme l'a dit Mme la rapporteure, le problème ne se pose pas uniquement dans la grande distribution. Sur nos petits marchés, certains apiculteurs ayant cinq ruches vendent dix, vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu'ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l'ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d'où vient réellement le miel. C'est un vrai problème, madame la secrétaire d'État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d'étiquetage et de transparence : il y va de l'avenir de l'apiculture fran...

...ux que M. Benoit ce que notre collègue vient d'expliquer ? Au nom de Pierre Morel-À-L'Huissier, je retire l'amendement no 135, étant entendu que nous serons très vigilants sur cette question, qui est loin d'être un sujet de second ordre. Alors que nous observons un vrai trafic dans ce secteur, nous devons préserver à la fois la santé des consommateurs et la viabilité économique des producteurs de miel.

Les réponses ne sont pas toujours mielleuses !

Cet amendement vise en effet à imposer, comme pour le miel, la mention du pays d'origine des fèves de cacao sur l'étiquetage des produits à base de cacao tant la qualité diffère selon l'origine : le criollo cultivé en Amérique centrale et en Amérique du sud est le meilleur. Cela permettra au consommateur de choisir la qualité.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 134. Il s'agit à nouveau de l'étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l'avancée de l'article 1er qui impose la mention de tous les pays d'origine, et cet article a été voté à l'unanimité. Ces deux amendements proposent d'aller plus loin et de s'approcher au maximum de ce que le Gouvernement avait proposé dans le décret sur lequel la Commission européenne a rendu un avis très négatif. L'amendement no 134 vise à imposer l'obligation de mentio...

En l'absence d'obligation d'indiquer les pays d'origine dans l'ordre décroissant sur l'étiquette d'un miel d'origine chinoise à 90 %, on pourra continuer à tromper le consommateur, mais, puisque vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que c'était satisfait par la directive européenne, je retire mon amendement. Nous resterons cependant attentifs, non pas que je sois méfiant envers votre personne mais, quand on dit, dans cet hémicycle, que c'est l'Europe, il faut toujours le vérifier.

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de...

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement français a ét...

... 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m'en remets à l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, et demande à Mme la secrétaire d'État de nous apporter des explications. Pouvons-nous en rester là, et considérer que le Gouvernement et la rapporteure expriment un avis favorable sur cet amendement qui encourage la filière, l'invite à distinguer enfin le vrai du faux, et valorise les miels de nos producteurs ?

Il vise à préciser le pourcentage des miels entrant dans un produit final en fonction de leur provenance, pour la défense des consommateurs comme pour celle des apiculteurs.

Le consommateur a besoin d'être informé de l'origine précise du miel qu'il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d'origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d'un produit final.